Vif intérêt des PME pour le programme spécial d’encouragement de l’innovation

Berne, 27.10.2011 - Les mesures de la Confédération visant à lutter contre le franc fort suscitent un très grand intérêt dans le domaine de l’encouragement de l’innovation. Depuis le lancement du programme spécial, le 13 octobre 2011, les demandes affluent à la Commission pour la technologie et l’innovation CTI. Malgré le grand nombre de demandes, la CTI ne dérogera pas à son haut niveau de qualité. Lors d’une conférence de presse, la CTI a informé les médias sur la mise en œuvre et l’état d’avancement du programme spécial, lequel a été doté de 100 millions de francs par le Conseil fédéral et le Parlement.

L'innovation est l'une des «matières premières» essentielles à la réussite durable de l'économie helvétique. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l'encouragement de l'innovation est donc un moyen efficace d'augmenter le prix des produits exportés en apportant un avantage supplémentaire aux clients, ou de réduire les coûts de production afin de compenser la vigueur actuelle du franc. L'objectif des mesures spéciales de la CTI est d'aider les entreprises pénalisées par le taux de change élevé à réaliser rapidement les projets d'innovation planifiés, en collaboration avec des institutions de recherche reconnues. Seuls seront cependant soutenus les projets mis en œuvre par des institutions de recherche reconnues. Les entreprises elles-mêmes ne toucheront pas d'argent.

Rapport avec l'exportation et fort potentiel de marché

Seules seront prises en compte dans le cadre des mesures spéciales de la CTI les demandes présentant un fort potentiel de marché ainsi qu'un rapport manifeste avec les désavantages concurrentiels liés au franc fort et avec l'exportation. Les entreprises retenues doivent donc soit dépendre au sein de leur chaîne de création de valeur d'un partenaire exportateur soit exporter directement des produits ou services, ou encore les fournir à des entreprises exportatrices. Si ces conditions ne sont pas réunies, les requérants peuvent passer par la voie des crédits CTI normaux. S'agissant de ses hautes exigences de qualité, la CTI ne fera aucune concession.

Autre condition: il faut que les projets d'innovation aient déjà été lancés ou soient sur le point de l'être, avec un partenaire de recherche reconnu (EPF, universités, hautes écoles spécialisées, Empa, etc.). De plus, le projet doit atteindre le stade de commercialisation dans les 18 prochains mois ou, malgré un risque d'échec économique élevé, être susceptible de générer, en cas de succès, des bénéfices supérieurs à la moyenne. Enfin, il doit durer entre 24 et 36 mois et déboucher ensuite sur un projet de R&D normal.

Soutien rapide à l'innovation

Dans le cadre du programme spécial, le processus d'approbation des projets est accéléré et les modalités sont élargies, de manière à ce que les projets proches de la commercialisation aient également des chances:

Désormais, les projets peuvent être soutenus jusqu'à la mise sur le marché (auparavant, ils pouvaient l'être au plus tard jusqu'au moment où la viabilité commerciale des produits ou des procédés est attestée).

Auparavant, la contribution du partenaire de recherche versée par la CTI était limitée à la moitié du coût du projet. Désormais, la CTI peut augmenter cette part, notamment lorsque des taux de change défavorables compromettent gravement des projets d'innovation. Les PME concernées peuvent, le cas échéant, être entièrement dispensées de l'apport en prestations financières propres. Néanmoins, la participation active et directe de l'entreprise par le biais de ses capacités de gestion et de son savoir-faire reste indispensable.

Dans le coût total imputable au projet peuvent désormais figurer les frais d'assurance-qualité et d'essai des processus de fabrication (prototypage), de même que les frais de commercialisation. Il est ainsi également possible de réaliser rapidement des projets visant à réduire le coût de production,

Enfin, dans le cadre d'un nouveau tarif, la CTI prend en charge le coût total des travaux de recherche. L'augmentation des salaires horaires aide les partenaires de recherche à fournir sans délai les ressources en personnel nécessaires aux projets supplémentaires, de réaliser rapidement des projets nouveaux ou de modifier pour quelques mois leurs priorités en matière de recherche.

80% des projets émanent de PME

Klara Sekanina, directrice de la CTI, a une ambition claire: «A travers ces 100 millions de francs, nous voulons encourager des projets d'innovation de haute qualité, capables d'apporter, dès le court ou moyen terme, une contribution significative à la compétitivité de l'économie suisse.» Au cours de la seule première semaine, quelque 80 demandes correspondant à environ 50 millions de francs ont été présentées. Comme dans le cadre des programmes normaux, 80% environ des projets émanent de PME.

D'ici la mi-décembre 2011, la CTI attend environ 400 demandes supplémentaires. Celles-ci seront soumises à la décision de la commission de 60 membres, élue par le Conseil fédéral. Le versement de subventions est limité à fin 2011. Dans leur travail, les membres de la commission bénéficient d'un soutien ciblé: pour le conseil initial sur place et l'identification de partenaires de recherche appropriés, 50 mentors d'innovation supplémentaires se tiennent à la disposition des entreprises dans toute la Suisse, afin de les aider à présenter leurs projets.

La qualité reste assurée

La CTI fera tout son possible pour traiter les demandes rapidement. Néanmoins, elle accordera une attention prioritaire à la qualité des projets. Walter Steinlin, président de la CTI: «Toutes les demandes seront examinées par les 60 membres de notre commission selon une procédure accélérée, mais jamais au détriment de la qualité.» Chaque projet sera étudié avec soin. Si le nombre de projets de haute qualité présentés d'ici la mi-décembre n'est pas suffisant, la CTI renoncera à utiliser la totalité du crédit.

La hotline de la CTI

Le président de la CTI, Walter Steinlin, attache une grande importance aux conseils apportés aux entreprises intéressées: «Malgré la forte charge supportée par notre organisation, nous souhaitons aider directement les entreprises à formuler de bons projets». A cet effet, la CTI a mis en place une hotline qui est opérationnelle depuis la mi-octobre. Cette plate-forme répond tous les jours à des dizaines de questions. Les entreprises intéressées trouveront une description détaillée des possibilités d'encouragement ainsi que les directives y relatives sur www.kti.admin.ch/francfort.

Critères d'approbation des demandes

Les critères applicables à l'appréciation des projets ressortent du questionnaire mis en ligne sur le site Internet de la CTI. Ils sont les suivants:

Pression sur les marges et effet du franc fort
Avantage de marché attendu (réalisable rapidement, à très brève échéance, etc.)
Chances sur le marché
Objectif d'optimisation
Déroulement du projet au sein de l'entreprise
Partenaire de recherche
Plan de projet clair (organisation, financement, salaires, collaborateurs)
Parts du coût assumées par les partenaires de mise en œuvre

Adresse pour l'envoi de questions

Contact/questions:
Vinzenz Batt, Communication CTI, tél. 031 322 83 63
Hotline dédiée aux mesures spéciales CTI: Alexandra Waldmeier, CTI, tél. 031 324 17 78