Couverture en fonds propres sur le marché hypothécaire et volant anticyclique

Berne, 18.11.2011 - Les banques suisses devront à l’avenir détenir davantage de fonds propres pour octroyer des hypothèques qui représentent un risque croissant. En outre, lors des périodes de croissance excessive des crédits, un volant anticyclique variable renforcera la capacité de résistance du secteur bancaire face aux risques liés à une telle croissance. Aujourd'hui, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert deux auditions sur des projets de modifications de l'ordonnance sur les fonds propres.

Etant donné les taux d'intérêts favorables, les banques suisses continuent d'octroyer un nombre croissant de crédits pour les achats immobiliers. Dans un contexte d'intense concurrence, elles prennent parfois des risques accrus. C'est pourquoi le Conseil fédéral avait déjà, le 17 août 2011, décidé de réagir face à cette évolution au moyen de directives plus strictes concernant la couverture en fonds propres dans le domaine hypothécaire. Selon la modification de l'ordonnance mise en audition aujourd'hui, les banques devront renforcer la couverture en fonds propres des créances hypothécaires en cas de dépassement des normes usuelles en matière de prêts et de risques.

Le DFF propose d'instaurer un instrument supplémentaire, le volant anticyclique variable, pour renforcer la dotation en fonds propres des banques. Ce volant permettra au secteur bancaire de mieux résister aux risques liés à une croissance excessive des crédits. Il freinera en outre cette croissance et limitera la formation de risques systémiques dans le secteur financier. Ces propositions se fondent sur les conclusions d'un groupe de travail placé sous la responsabilité du DFF et comprenant des représentants de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS).

Le volant anticyclique complète les autres exigences en matière de fonds propres, qui ont parfois des effets procycliques. C'est un élément important du dispositif de Bâle III. En l'instaurant, la Suisse respecte les normes réglementaires internationales. Le Conseil fédéral activera et désactivera ultérieurement le volant anticyclique sur demande de la BNS et après avoir entendu la FINMA.

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