Télécommunications: le Conseil fédéral adapte les prestations du service universel
Berne, 09.12.2011 - Le Conseil fédéral a augmenté le débit de transmission garanti dans le cadre du service universel pour télécharger des données de l'internet, tout en réduisant le prix plafond de cette prestation. Il a en outre amélioré la protection des jeunes utilisateurs contre les services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique proposés par téléphone. Ces modifications de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) entreront en vigueur le 1er mars 2012.
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le débit minimal entre le réseau et l'utilisateur de 600 à 1000 Kbit/s dès le 1er mars 2012. Il a dans le même temps abaissé le prix plafond d'un raccordement permettant un tel débit de 69 à 55 francs par mois (TVA non comprise). En tant que concessionnaire du service universel, Swisscom doit offrir, depuis le 1er janvier 2008, un raccordement garantissant la connexion à l'internet à une vitesse de 600 Kbit/s entre le réseau et l'utilisateur ("débit descendant" ou "download") et de 100 Kbit/s entre l'utilisateur et le réseau ("débit ascendant" ou "upload").
En termes de vitesse de transmission, la Suisse rejoint ainsi la Finlande, qui est le seul Etat membre de l'Union européenne à avoir introduit un raccordement à large bande comparable dans les obligations du service universel. Le Conseil fédéral continuera de suivre attentivement le développement de l'internet à haut débit dans notre pays. Il procédera, si nécessaire, à une nouvelle adaptation des prestations relevant du service universel avant l'échéance de la concession actuelle, le 31 décembre 2017.
Meilleure protection des jeunes utilisant un téléphone portable
Aujourd'hui déjà, les fournisseurs de services de télécommunication doivent bloquer l'accès aux services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique pour autant qu'ils aient pu prendre connaissance du fait que l'utilisateur est âgé de moins de 16 ans. Les services visés sont notamment fournis au moyen des numéros commençant par 0906 ou par 6 pour les services par SMS et MMS. Dès le 1er mars 2012, les opérateurs de téléphonie mobile devront activement s'enquérir de l'âge de l'utilisateur principal lors de la conclusion du contrat ou lors de la vente d'un appareil.
Le Conseil fédéral réalise ainsi une des mesures préconisées dans son rapport d'évaluation du marché des télécommunications du 17 septembre 2010.
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