Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance en 2010
Berne, 16.12.2011 - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l’Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière, fin 2010, des institutions de prévoyance et des assureurs-vie actifs dans la prévoyance professionnelle, situation qui est restée stable par rapport à 2009. Le nombre de caisses en découvert a légèrement diminué. Cependant, comme l’indique une estimation récente, la situation s’est aggravée à nouveau depuis lors.
Le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance se base sur une enquête menée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) auprès des autorités de surveillance des institutions de prévoyance professionnelle. Il ressort de l’analyse que, fin 2010, 289 caisses enregistrées (soit 14,3 % du total) présentaient un découvert pour un montant total de 33,4 milliards de francs, contre 353 caisses, soit 16,6 %, pour un montant de 32,1 milliards fin 2009. (Les institutions enregistrées gèrent au moins l’assurance LPP minimale, alors que les institutions non enregistrées ne pratiquent que la prévoyance préobligatoire et surobligatoire.)
La plus grande partie du découvert concernait des caisses avec garantie de l’Etat. Leur découvert s’élevait à 27 milliards de francs (soit 1,4 milliard de plus qu’à fin 2009). Il faut cependant relever qu’indépendamment de la situation prévalant sur le marché des capitaux, un grand nombre d’entre elles présentent un taux de couverture inférieur à 100 %, car elles n’ont jamais été intégralement capitalisées du fait qu’elles bénéficient de ladite garantie. Le découvert des caisses sans garantie de l’Etat est bien moindre.
Les comptes de résultats des onze compagnies d’assurance-vie actives dans la prévoyance professionnelle affichaient en 2010 un résultat analogue à celui de 2009. Les assureurs-vie n’étant pas autorisés à présenter un découvert dans le 2e pilier non plus, ils investissent davantage dans des placements peu risqués et sont donc moins fortement touchés par l’évolution des marchés financiers que les institutions de prévoyance autonomes.
Les calculs les plus récents indiquent une dégradation de la situation
Le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance constitue une enquête exhaustive basée sur des données provenant des institutions de prévoyance, vérifiées par les organes de révision, et datant de fin 2010. La situation actuelle ne peut en revanche être évaluée que sur la base d'un modèle mathématique. De manière générale, ce dernier fait apparaître une forte dégradation jusqu’à fin novembre 2011. Le taux de couverture moyen des institutions sans garantie de l’Etat est encore d’environ 100 %, mais on ignore si la tendance négative constatée se maintiendra l’an prochain ou pas ; cela dépend surtout de l’évolution des marchés financiers. Les incertitudes liées à la crise de la dette restent grandes. La plupart des institutions de prévoyance doivent y faire face sans disposer de suffisamment de réserves de fluctuation de valeur, quand elles ne sont pas déjà en découvert. Les institutions de prévoyance restent donc exposées à des risques importants.
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