www.news.admin.ch
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Examen des procédures de désarmement : la première phase arrive à son terme
Berne, 29.12.2011 - Après l’homicide perpétré sur un policier en mai 2011 avec une arme militaire, le chef de l’Armée, le commandant de corps André Blattmann a ordonné que les procédures de désarmement des années passées soient soumises à un examen. Une première évaluation a mis en évidence 530 dossiers en suspens. Sur ce nombre, on compte 188 personnes qui font l’objet d'une remarque stipulant qu’il y a lieu de leur retirer leur arme. Le retrait de ces armes devrait être achevé d’ici la fin de l’année.
Une fois qu’ils ont accompli leur obligation de servir, les militaires sont tenus de restituer leur équipement personnel. Cette règle s’applique aussi à ceux qui sont licenciés prématurément de l’armée pour des raisons médicales. Quiconque ne répond pas à l’invitation au désarmement reçoit un avertissement. Un petit nombre de militaires ne réagissent pas non plus à ce rappel.
Les 530 dossiers qui étaient en suspens à la fin du premier semestre 2011 ont été réexaminés de manière approfondie. Dans l’intervalle, la police militaire a retiré toutes les armes dans les 188 cas présentant la remarque liée au retrait de l'arme. Onze cas ont dû être publiés dans le système de recherches RIPOL (Recherches informatisées de police). Cette démarche est entreprise lorsque la personne recherchée, son arme ou les deux demeurent introuvables.
Les travaux liés au retrait des armes demandent beaucoup de temps : il s’agit de trouver le lieu de séjour actuel de la personne, de s’enquérir de la situation sécuritaire auprès de la police cantonale et finalement de bien organiser le timing pour le retrait de l’arme sur place.
32 000 dossiers médicaux passés en revue
A côté des 530 cas en suspens, tous les dossiers des militaires qui ont été licenciés pour raison médicale jusqu’en 2006 ont été examinés. Sur les 32 000 dossiers, 15 000 contenaient une remarque liée au retrait de l'arme. Outre 1500 cas qui doivent encore être traités dans les magasins de rétablissement, l’ensemble de ces procédures de retrait ont été exécutées. Dans ce contexte, 69 cas ont été dénoncés à la justice militaire ; jusqu’ici, il a été possible de retirer l’arme dans 24 cas et 6 procédures pénales militaires ont déjà été définitivement closes.
Le retrait des munitions de poche a aussi été intégré dans cette procédure par la police militaire. En l’occurrence, les travaux ne sont pas encore terminés pour 687 cas.
Adresse pour l'envoi de questions:
Christoph Brunnerporte-parole de l’armée
031 325 18 39
Auteur:
- Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
- Internet: http://www.vbs.admin.ch
- Domaine Défense
- Internet: http://www.vtg.admin.ch