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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Enquête de la FINMA dans l’affaire de l’assurance-maladie complémentaire CPT
Berne, 11.01.2012 - Par décision du 6 janvier 2012, la FINMA a clos la procédure administrative lancée à l’encontre de CPT Assurances SA, prononçant diverses sanctions contre certains de ses dirigeants actifs dans le domaine de l’assurance privée. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) examine à présent si des mesures doivent également être prises dans le domaine de l’assurance-maladie sociale auprès de CPT Caisse-maladie SA et d’Agilia Caisse-maladie SA.
Le 10 janvier 2012, l'OPSP a pris acte de la décision de la FINMA dans l'affaire CPT SA concernant le domaine de l'assurance privée. Pour l'heure, on suppose que l'assurance-maladie obligatoire n'est pas concernée par le programme de participation des collaborateurs qui fait l'objet du litige. L'OFSP procédera quand même aux vérifications qui s'imposent.
En plus de son activité de surveillance habituelle, l'OFSP a entamé en 2010 un examen ordinaire sur place (audit) auprès de CPT Caisse-maladie SA, examen au cours duquel différents domaines ont été contrôlés. Aucun des points contestés à cette occasion n'est en relation avec les faits ayant conduit la FINMA à prendre des sanctions.
Le conseil d'administration de CPT Assurances SA et de CPT Caisse-maladie SA a été dissous, à l'exception des deux membres nommés en décembre. L'OFSP est en train de clarifier si le mandataire de la FINMA assumera provisoirement aussi les fonctions du conseil d'administration de CPT Assurances SA. Sur la base des constatations de la FINMA, l'OFSP examinera en outre si des contrôles ou des mesures de surveillance extraordinaires sont nécessaires (p. ex., contrôle spécial).
Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral de la santé publique, Helga Portmann, responsable de la division Surveillance de l’assurance, 031 322 95 05 ou media@bag.admin.chAuteur:
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