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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Rapport du Conseil fédéral sur les coûts engendrés par la distribution de comprimés d’iode
Berne, 11.01.2012 - Le Conseil fédéral a présenté au Parlement un rapport sur les coûts engendrés par la distribution de comprimés d’iode, répondant ainsi à un postulat déposé par la Commission des finances du Conseil national.
Le rapport revient notamment sur la question des critères qui ont déterminé le découpage du territoire autour des centrales nucléaires en différentes zones. Cette répartition a une influence directe sur le report des coûts de distribution de tablettes d'iode sur les exploitants de centrales nucléaires. En outre, le rapport clarifie des aspects légaux de la répercussion des coûts et donne aussi des renseignements sur d'autres cas éventuels de contamination radioactive ne résultant pas d'un incident dans une centrale nucléaire.
Le présent rapport est le fruit d'une collaboration entre la Pharmacie de l'armée, l'Office fédéral de la justice, l'Administration fédérale des finances, l'Office fédéral du personnel, l'Office fédéral de la santé publique, les départements et la Chancellerie fédérale.
Adresse pour l'envoi de questions:
Sonja MargelistPorte-parole du DDPS
031 324 88 75
Auteur:
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