Le Conseil fédéral approuve le message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool
Berne, 27.01.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool. Il soumet aux Chambres fédérales deux projets de lois, à savoir la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. La libéralisation des marchés de l'éthanol et des boissons spiritueuses s'accompagne d'un renforcement de la protection de la jeunesse et de l'instauration d'un «régime de nuit» applicable à la vente d'alcool. L'actuelle Régie fédérale des alcools (RFA) sera intégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD), où elle sera responsable de la mise en œuvre des deux nouvelles lois.
Le message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool a été approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral sur la base des décisions de principe du 7 septembre 2011. Tenant compte des 183 avis reçus lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a élaboré deux projets de lois équilibrés à l'intention du Parlement.
La loi sur l'imposition des spiritueux prévoit une libéralisation des marchés de l'éthanol et des boissons spiritueuses: les monopoles historiques seront levés, l'Etat se retirera complètement du commerce de l'éthanol, et de nouveaux instruments de contrôle ciblés seront mis en place afin de garantir la sécurité fiscale. L'impôt sur les boissons spiritueuses restera fixé à 29 francs par litre d'alcool pur.
La loi sur le commerce de l'alcool assouplit légèrement les règles s'appliquant à la publicité pour les boissons spiritueuses, tout en maintenant l'interdiction des représentations vantant un certain mode de vie. Dans le domaine de la vente des boissons alcooliques, la loi renforce la protection de la jeunesse et prévoit l'instauration d'un «régime de nuit» (interdiction de la vente d'alcool dans le commerce de détail et des offres d'appel dans les débits de boissons entre 22 heures et 6 heures). Le nouveau «régime de nuit» déploie deux effets ciblés sur les heures de consommation les plus problématiques: il réduit le nombre de points de vente d'alcool et retire du marché les offres d'alcool aux prix les plus bas durant la nuit. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé aujourd'hui de conserver l'interdiction totale des offres d'appel pour les boissons spiritueuses. Il combine ainsi une mesure éprouvée de l'actuelle loi sur l'alcool avec le nouveau dispositif du «régime de nuit».
Changements organisationnels
La révision totale de la loi sur l'alcool implique une nouvelle répartition des tâches dans le domaine de l'alcool. La RFA, qui est le plus ancien établissement de la Confédération, sera intégrée dans l'administration fédérale centrale après que son centre de profit, Alcosuisse, aura été privatisé dans le cadre de la libéralisation du marché de l'éthanol. Elle sera alors intégrée dans l'AFD, où elle sera responsable de la mise en œuvre de la législation révisée sur l'alcool.
D'autres réorganisations permettront au Département fédéral des finances (DFF) de se concentrer davantage sur ses activités liées à l'économie. Depuis le 1er novembre 2011, le laboratoire d'analyses de la RFA fait partie de l'Office fédéral de métrologie (METAS). Les tâches relevant de la politique de prévention, notamment l'octroi de subsides, devraient être assumées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La prise en charge complète de la formation continue et de la recherche dans le domaine des boissons spiritueuses par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est également à l'étude. La RFA, qui dispose actuellement de 142 postes à plein temps (état au 1.1.2012), conservera sa personnalité juridique jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles lois.
Adresse pour l'envoi de questions
Alexandre Schmidt, directeur de la Régie fédérale des alcools (RFA)
+41 31 309 12 64, info@eav.admin.ch
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