Le Conseil fédéral est convaincu de la priorité politique du domaine formation, recherche et innovation. C’est pourquoi il concède à nouveau aux crédits de ce domaine un taux de crois-sance supérieur à la moyenne pour la période 2013–2016. Comme pour tous les autres do-maines politiques, le financement du domaine FRI doit, lui aussi, obéir à l’impératif de l’équilibre des finances fédérales à long terme, garant de l’attractivité durable de la Suisse comme site d’implantation. Les crédits FRI (programmes européens compris) accuseront sur cette période une croissance nominale de 3,7 % par an en moyenne. La croissance nominale sur la période 2008–2016 sera ainsi de 5,1 % par an en moyenne pour le domaine FRI.

Conformément à l’orientation stratégique du domaine FRI, la répartition des moyens finan-ciers proposée par le Conseil fédéral pour la période 2013–2016 se fonde sur les considéra-tions suivantes:

• Formation professionnelle: suite à l’augmentation des crédits de la formation profes-sionnelle de 100 millions de francs votée par le Parlement dans le contexte du mes-sage FRI 2012, la participation fédérale aux dépenses publiques de formation profes-sionnelle atteint en 2012 la valeur indicative légale de 25 %. Le financement pour les années 2013–2016 est conçu de telle sorte que cette valeur indicative sera respectée.
• Hautes écoles: avec un taux de croissance annuel de près de 4 % en moyenne, le financement du domaine des EPF et des universités présentera une évolution similai-re. La croissance annuelle moyenne des contributions aux hautes écoles spécialisées sera de près de 5 %, permettant ainsi d’atteindre progressivement une part fédérale de 30 % à partir de 2015.
• Recherche et innovation: en matière de recherche, les organes de promotion de la recherche (FNS et CTI) pourront consolider à un haut niveau les encouragements
  compétitifs et même les relever légèrement. Conformément au programme de législa-ture 2011–2015, l’effort portera sur les investissements dans les infrastructures rele-vant d’une priorité stratégique pour notre pays. Le Conseil fédéral prévoit de poursui-vre la participation aux programmes-cadres de l’UE. Le coût de cette participation à partir de 2014 ne sera pas connu avant l’adoption du présent message, qui en pré-sente une estimation; les crédits nécessaires feront l’objet d’un message séparé.

Pour la première fois, le Conseil fédéral a consacré une des lignes directrices du programme de la législature 2011–2015 au domaine FRI: «La Suisse défend sa position de pointe dans la formation, la recherche et l’innovation». Les investissements fédéraux proposés dans le domaine FRI sont prioritaires pour l’avenir de la Suisse et seront effectués en coopération étroite avec les cantons et l’économie. Dans ce contexte, les mesures d’encouragement pro-posées suivent les trois principes directeurs suivants:

• Formation: «Couvrir les besoins en personnel doté d’une bonne formation générale et bien qualifié professionnellement».
• Recherche et innovation: «Consolider les instruments compétitifs d’encouragement à un haut niveau et renforcer la compétitivité internationale de la Suisse».
• Aspects transversaux du système FRI: «Faire de la Suisse un pôle scientifique et économique équitable, durable et compétitif».

Après le message FRI 2012, qui couvrait une période d’une seule année, le Conseil fédéral revient avec son nouveau message à un rythme quadriennal coordonné avec le programme de la législature. Les onze projets d’arrêtés fédéraux soumis au Parlement couvrent toutes les mesures nationales dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine des EPF, universités, hautes écoles spécialisées), de la recherche et de l’innovation. Dans le domaine international, des crédits sont demandés pour les mesures qui n’ont pas déjà été décidées dans le cadre de traités internationaux ou qui ne font pas l’objet de messages séparés au Parlement.
Par ailleurs, le Conseil fédéral propose, avec le message, une nouvelle loi fédérale sur le sou-tien des associations faîtières de la formation continue et les modifications de cinq lois fédérales, dont la plus importante est la modification de la loi sur les EPF portant sur les conditions d’admission aux études dans les écoles polytechniques fédérales.

Auteur:

Conseil fédéral

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Département fédéral de l'intérieur

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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

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Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) - dès le 1.1.2013 SEFRI

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