La Suisse veut «démocratiser» le Conseil de sécurité de l’ONU

Berne, 28.03.2012 - Les cinq États du groupe des S-5, dont la Suisse fait partie, a fait part ce mercredi à New York de ses propositions pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité de l’ONU. L’objectif est que le plus puissant organe onusien fasse preuve de plus d’ouverture et de transparence, mais aussi qu’il gagne en efficacité et s’ouvre davantage à la participation des autres États membres de l’ONU. La réforme du Conseil de sécurité par la « démocratisation » de ses méthodes de travail est l’un des axes majeurs de la politique menée par la Suisse à l’ONU.

Si la grande majorité des États membres de l’ONU ne sont pas représentés au Conseil de sécurité, tous, en revanche, sont tenus d’appliquer les décisions que prend cet organe. Il est donc légitime, ainsi que l’a souligné le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), s’exprimant au sujet de l’initiative du groupe des S-5, de demander à être mieux informé des prises de décisions et, dans la mesure du possible, à être associé au processus. « Cette demande est en adéquation avec les deux champs d’action prioritaires que la Suisse s’est fixés dans le cadre de sa politique onusienne pour les années à venir : les réformes institutionnelles et la sécurité humaine », a-t-il ajouté.

Une transparence accrue et une meilleure intégration des États non membres sont susceptibles de favoriser la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité par les États. Les propositions du groupe des S-5 vont donc dans le sens d’une plus grande efficacité du Conseil de sécurité et tendent à renforcer cet organe dans l’exercice de son mandat, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité.

Aux côtés du Costa Rica, de la Jordanie, de Singapour et du Liechtenstein, la Suisse plaide en faveur de la tenue d’un plus grand nombre de séances publiques, qui seraient dès lors accessibles aux pays non membres. En effet, les États concernés par des situations de conflit ou fournissant des contingents aux opérations de maintien de la paix doivent être davantage associés aux prises de décisions. Le groupe des S-5 préconise en outre une restriction de l’exercice du droit de veto et demande que les cinq membres permanents disposant d’un droit de veto au Conseil de sécurité (P-5) renoncent à exercer ce droit dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Les propositions de réforme ont, dans un premier temps, été soumises aux États membres de l’ONU pour consultation à titre informel. Celles-ci ayant recueilli un écho majoritairement positif, le groupe des S-5 a déposé ce mercredi à New York un projet de résolution contenant ces propositions. L’Assemblée générale prendra position sur ce document au cours des prochaines semaines.

Une résolution de l’Assemblée générale ne serait pas juridiquement contraignante pour le Conseil de sécurité. Elle induirait en revanche une pression politique. Un projet de résolution déposé par le groupe des S-5 en 2006 avait déjà permis certaines améliorations dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité : augmentation du nombre de séances publiques et intensification des échanges avec d’autres organes de l’ONU, la Commission de consolidation de la paix notamment.

Les efforts déployés par le groupe des S-5 (« Small 5 ») sont axés sur des mesures concrètes, pragmatiques, qui doivent améliorer le travail au sein du Conseil de sécurité ainsi que la collaboration avec l’Assemblée générale. Ces mesures ne nécessitent pas de modification de la Charte des Nations Unies, à la différence des propositions de réforme de grande ampleur portant sur la composition et l’élargissement du Conseil de sécurité, qui font l’objet de débats depuis vingt ans, jusqu’ici sans résultat.

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