Etude détaillée de la situation économique des rentiers AI

Berne, 03.04.2012 - Les rentiers AI vivent plus souvent avec de faibles revenus que l’ensemble de la population, mais ils sont en grande partie protégés contre la pauvreté. De nombreux ménages à faible revenu et avec enfants s’en tirent mieux après l’obtention d’une rente qu’auparavant. C’est ce que montre une étude détaillée de la situation économique des rentiers AI, réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et publiée aujourd’hui.

L’étude, réalisée à l’Université de Genève sous la direction du professeur Philippe Wanner, est basée sur les données fiscales de 97 300 rentiers AI de neuf cantons (AG, BL, BS, NE, NW, SG, TI, VS et ZH). Ces données ont été reliées à celles de l’assurance-invalidité. Cela a permis d’une part de comparer la situation financière des ménages incluant des rentiers AI à celle des autres ménages et, d’autre part, d’établir les effets de l’octroi d’une rente sur le revenu (comparaison des revenus avant/après). Toutefois, les prestations cantonales sous condition de ressources comme l’aide sociale ne sont pas déclarées comme revenu et n’apparaissent donc pas dans les données disponibles. Cela laisse penser que la situation économique des ménages à faible revenu pourrait être tendanciellement meilleure qu’elle n’apparaît dans l’étude.

Les ménages incluant des rentiers AI vivent plus souvent avec de faibles revenus

Dans l’ensemble, la situation économique des ménages de rentier AI est moins bonne que celle des ménages sans rentier AI. Près d’un ménage de rentier AI sur six ne dispose que de très faibles revenus, alors que ce n’est le cas que d’un sur dix dans le groupe témoin (15,4 % contre 10,5 %). On parle de très faibles revenus lorsque le revenu d’un ménage est inférieur à 50 % de la médiane mesurée pour l’ensemble de la population, ce qui donne pour 2006 un montant d’environ 29 000 francs pour une personne seule et 57 000 francs pour un couple avec deux enfants. Ce sont les femmes et les hommes élevant seuls leurs enfants qui se trouvent particulièrement souvent en difficulté. Les ménages de couple s’en tirent nettement mieux (voir graphique 1 en annexe).

Comme d’autres études l’ont démontré, la probabilité de devenir invalide dépend fortement du niveau de formation, de l’origine, de la profession et du secteur économique. Les rentiers AI ont en moyenne un moins bon niveau de formation et sont plutôt actifs dans des branches et des professions où les salaires sont inférieurs à la moyenne. Par conséquent, leur revenu médian est, déjà avant l’invalidité, plus bas que celui de la population active (voir graphique 2 en annexe). Cela ne change pas après la survenance de l’invalidité, car l’AI ne compense pas ces facteurs extérieurs à la maladie, mais consolide en premier lieu le revenu, qui était souvent déjà bas avant l’atteinte à la santé.

Les rentes AI améliorent les situations précaires

La comparaison des revenus avant/après montre que l’octroi d’une rente tire de nombreux ménages d’une situation économique difficile et que le niveau du revenu, en particulier des ménages à faible revenu et avec enfants, augmente parfois sensiblement (voir graphiques 3 et 4 en annexe). Cela se voit très clairement pour les femmes élevant seules leurs enfants : dans cette catégorie, la proportion de personnes à très faible revenu avant l’obtention d’une rente est particulièrement élevée (41,6 %). Grâce à l’AI, cette part diminue de moitié (20,8 %) et est même nettement inférieure à celle des femmes élevant seules leurs enfants qui ne touchent pas de rente AI (29,7 %) (voir graphique 5 en annexe). Pour une partie des ménages cependant, il se pourrait que les rentes AI ne fassent que remplacer les versements d’autres fournisseurs de prestations. La présente étude ne peut pas fournir de conclusion définitive sur ce point, car certaines prestations, comme l’aide sociale, ne sont pas soumises à l’impôt et n’apparaissent donc pas dans les données utilisées.

La réinsertion dans le monde du travail améliore la situation des ménages de rentier

L’étude sur la situation financière des rentiers AI met en évidence l’importance du revenu d’une activité professionnelle pour la situation financière des ménages de rentier AI. Ainsi, 40 % des rentiers AI vivant seuls réalisent un revenu professionnel, et même plus de 70 % des ménages pour les couples incluant un rentier AI. Il ressort également de l’étude que le revenu global des ménages de rentier AI avec un revenu d’une activité professionnelle est en moyenne plus élevé que celui des ménages de rentier AI sans revenu professionnel. C’est pourquoi l’intensification des efforts de réadaptation professionnelle, qui ont déjà été nettement renforcés avec la 5e révision et le 1er volet de la 6e révision, est parfaitement justifiée. Et c’est là l’objectif du 2e volet de la 6e révision de l’AI. Ces révisions portent une attention toute particulière au groupe des personnes atteintes de troubles psychiques qui, selon la présente étude, connaissent une situation particulièrement difficile sur le marché du travail.

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