Nouveau site Internet pour le public : le Conseil fédéral poursuit le plan d’action sur les nanomatériaux
Berne, 25.04.2012 - Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le plan d’action sur les nanomatériaux synthétiques jusqu’à fin 2015 avec les ressources disponibles, tout en fixant des priorités. Il adopte un rapport sur le sujet, qui dresse notamment le bilan sur la concrétisation du plan d’action de 2008. Dès à présent, le site www.infonano.ch fournit des informations sur les nanotechnologies et les nanomatériaux.
En reconduisant le plan d'action, le Conseil fédéral entend promouvoir et poursuivre le développement du pôle des nanotechnologies en Suisse tout en assurant une utilisation sûre des nanomatériaux synthétiques. Il s'agit en premier lieu d'élaborer des bases méthodologiques, et de créer ainsi les conditions pour les réglementations spécifiques, tout en maintenant le dialogue avec l'industrie, l'économie, la science, la recherche et les organisations de protection des consommateurs. A l'heure actuelle, les nanomatériaux sont couverts, comme les autres produits, par les législations sur les produits chimiques, les denrées alimentaires et les produits thérapeutiques. Les exigences en matière d'enregistrement et de notifications en vue d'assurer la sécurité en matière de santé et de protection de l'environnement sont identiques. Des prescriptions spécifiques en matière de nanotechnologie font défaut car les bases actuelles ne sont pas suffisantes pour une adaptation matérielle de la législation. Un nouveau rapport, prévu pour 2014 au plus tard, fera le point de la situation.
Les mesures élaborées depuis 2008 pour l'utilisation des nanomatériaux doivent être adaptées en permanence aux nouvelles connaissances. Ces mesures comportent notamment un catalogue de critères (grille de précaution), destiné à évaluer les risques pour la santé et l'environnement. Parallèlement, un concept d'élimination des déchets industriels contenant des nanomatériaux a vu le jour ainsi qu'un guide sur les fiches de données de sécurité destinées à informer l'industrie et le commerce.
La Suisse ne travaille pas de façon isolée ; les bases méthodologiques et les méthodes de tests sont développées au niveau international, de manière coordonnée. Ainsi, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement (OCDE), on vérifie, par exemple, si les lignes directrices pour les essais afin de déterminer les propriétés des produits chimiques peuvent aussi s'appliquer aux nanomatériaux. L'Organisation internationale de normalisation (ISO), quant à elle, définit certaines notions de la nanotechnologie qui serviront également de base à de futures prescriptions suisses. Le Programme national de recherche PNR 64 « Opportunités et risques des nanomatérieux » a pour but de cerner les mécanismes d'action et les stratégies de tests, en coordination avec des programmes de recherche européens et des projets de hautes écoles, afin de reconnaître rapidement et clairement les nanomatériaux dangereux.
En lançant le site Internet www.infonano.ch, un projet interdépartemental mené conjointement par plusieurs services de l'administration fédérale, le Conseil fédéral répond à un besoin des consommateurs. C'est d'ailleurs ce qui ressort de l'étude « Les nanotechnologies vues par les consommateurs », réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) durant ces deux années dernières. Le nouveau site Internet doit permettre à un large public d'accéder à des informations complètes et actuelles sur les chances, les risques et les dangers que représentent les nanomatériaux pour la santé et l'environnement.
Adresse pour l'envoi de questions
OFSP : Eva van Beek, section Communication,
tél. : 031 322 95 05, media@bag.admin.ch
OFEV : Andreas Weber
Tel. 031 322 90 00, andreas.weber@bafu.admin.ch
SECO : Kaspar Schmid,
section Produits chimiques et travail,
tél. : 043 322 21 54, abch@seco.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch
Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch
