La péréquation financière nationale régit les relations financières entre la Confédération et les cantons. Elle porte aussi bien sur la répartition des tâches publiques que sur la redistribution des moyens financiers entre la Confédération et les cantons. Le système actuel de péréquation financière est en vigueur depuis 2008. La réforme de la péréquation financière est à ce jour un des plus ambitieux projets de réforme menés en Suisse, par son ampleur comme par sa durée.

La brochure décrit le fonctionnement et les différents fonds de la péréquation financière (la péréquation des ressources, la compensation des charges et la compensation des cas de rigueur). Elle analyse les effets de la péréquation au cours des premières années suivant l'introduction du nouveau système.

La publication est disponible en français, allemand, italien, anglais et romanche et peut être obtenue gratuitement auprès de l'OFCL sous le numéro d'article 601.010. Vous trouverez la version électronique de la brochure, un lien vers la boutique de l'OFCL ainsi que d'autres informations sous le lien suivant: www.efv.admin.ch/finanzausgleich

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Administration fédérale des finances

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