Feu vert pour les nouvelles licences pour le personnel navigant et les scanners corporels

Berne, 09.05.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la reprise de plusieurs règlementations européennes dont celle relative aux licences du personnel navigant et celle délimitant le cadre légal permettant l’introduction de scanners corporels dans les dispositifs de sûreté. Les nouvelles réglementations entreront en vigueur en Suisse mi-mai 2012.

L'introduction de la nouvelle règlementation européenne relative au personnel navigant a non seulement une incidence sur les licences individuelles, mais aussi sur les contrôles médicaux que les pilotes doivent effectuer. Une nouvelle catégorie de licence pour les aéronefs légers verra, par exemple, le jour. Et les pilotes qui ont aujourd'hui déjà des licences européennes recevront de nouvelles licences, elles aussi européennes. La nouvelle règlementation affectera également les organisations impliquées dans la formation des pilotes ainsi que les centres et médecins chargés de l'évaluation de l'aptitude médicale de ceux-ci. Ils devront, entre autres, être à nouveau certifiés. La reprise de cette règlementation aligne le droit suisse sur les normes européennes.

Le Conseil fédéral a également adopté la réglementation européenne définissant les conditions légales applicables en cas d'une éventuelle utilisation de scanners corporels dans le cadre du dispositif de sûreté mis en place par les aéroports. Les scanners corporels peuvent être employés en remplacement de la fouille corporelle. Les dispositions posent les bases d'une utilisation garantissant la santé ainsi que la protection des données personnelles. Aucun scanner corporel n'est actuellement utilisé en Suisse. Leur introduction n'est pas une obligation et reste à l'initiative des aéroports.

Dans le cadre de la mise en œuvre du ciel unique européen, la Suisse reconnaît désormais la reprise de certaines fonctions de gestion du réseau du trafic aérien dans son ensemble par EUROCONTROL. Cette organisation, dont la Suisse est membre à part entière depuis 1992, est chargée déjà aujourd'hui d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe.

Les nouvelles réglementations entreront en vigueur en Suisse le 15 mai 2012. La reprise des règlements de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre de l'accord bilatéral sur le transport aérien.

 


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