La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, s'est entretenue avec les responsables des partis gouvernementaux de deux affaires relevant du Département fédéral des finances. Il s'agissait en premier lieu de l'imposition internationale à la source, une solution qui à ses yeux a de bonnes chances de pouvoir s'imposer comme standard alternatif à l'échange automatique de renseignements. Encore faut-il pour cela que ce système fasse la preuve de son efficacité dans la pratique et qu'il donne lieu à la conclusion d'accords avec d'autres pays, européens et non européens. Mme Widmer-Schlumpf a rappelé que les trois pays avec lesquels la Suisse a conclu un tel accord ont reconnu que l'imposition à la source était équivalente à l'échange automatique de renseignements. Elle s'est entretenue ensuite de la future stratégie en matière d'aménagement de l'imposition des entreprises.

Pour leur part, les représentants des partis ont apprécié diversement l'urgence d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises, et ont rappelé à plusieurs reprises la nécessité de préserver la souveraineté des cantons. Il a également été renvoyé aux intérêts divergents de la Suisse et de l'UE dans cette affaire. Le Conseil fédéral soumettra cette année encore au Parlement ses propositions quant une réforme des entreprises III.

Stratégie énergétique du Conseil fédéral
La conseillère fédérale Doris Leuthard a exposé à ses interlocuteurs la Stratégie énergétique 2050 et le contenu du premier train de mesures. Le Conseil fédéral mise d'abord sur l'efficacité énergétique et sur une meilleure exploitation de l'énergie hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables. Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse, il faudra recourir temporairement à des centrales à combustibles fossiles (installations de couplage chaleur-force et centrales à gaz à cycle combiné - CCC) ainsi qu'à des importations d'électricité. Il est à noter que les exploitants de CCC devront compenser intégralement les émissions de CO2. Ce redéploiement du système énergétique sera effectué progressivement. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DETEC de transposer les orientations du premier train de mesures sous la forme d'un projet de loi, qui devra être envoyé en consultation à la fin de l'été 2012.

Le PS, le PBD et le PDC ont exprimé leur soutien total à la politique énergétique du Conseil fédéral. Le PLR a indiqué la soutenir lui aussi, mais en insistant sur la nécessité de préserver la compétitivité de l'économie suisse. L'UDC a exprimé pour sa part un certain scepticisme en raison des surcoûts considérables qui à ses yeux en résulteront.

Mise en œuvre de l'initiative sur les résidences secondaires
S'agissant de la mise en œuvre de l'initiative sur les résidences secondaires, la plupart des partis ont exprimé les craintes qu'elle leur inspirait pour l'emploi et l'économie dans les régions de montagne. Aussi estiment-ils indispensable d'adopter ici une approche pragmatique. Pour le PS, l'initiative constitue une occasion de repenser la politique touristique et de définir des mesures d'accompagnement.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a répondu aux questions des représentants des partis et les a informés des travaux du groupe de travail qui a été institué ad hoc. Celui-ci devra répondre rapidement aux interrogations les plus urgentes et, notamment, préciser ce qu'il faut entendre par résidence secondaire, comment interpréter les dispositions transitoires et comment procéder avec le parc immobilier existant. Le groupe de travail s'est déjà réuni à plusieurs reprises et a entendu plusieurs organisations concernées. L'objectif est de répondre par voie d'ordonnance, si possible avant septembre prochain, aux questions non encore résolues à ce jour.

Conséquences de l'initiative sur le secteur touristique
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a exposé aux représentants des partis les conséquences que l'adoption de l'initiative sur les résidences secondaires entraînerait pour le secteur touristique. L'impact économique du texte, qu'il s'agira évidemment de limiter autant que possible, dépendra en réalité des dispositions d'exécution. En tout état de cause, l'initiative se traduira immanquablement par une accélération des changements structurels dans les régions touristiques concernées, notamment de montagne. Il appartiendra d'abord aux cantons d'accompagner cette évolution et d'en amortir les effets indésirables. La Confédération pourra toutefois les seconder s'ils le souhaitent, par l'intermédiaire d'outils de promotion économique tels que la Nouvelle politique régionale (NPR) ou la Société suisse de crédit hôtelier (SCH).

Calendrier des votations 2012 et objets qui seront soumis au peuple
Enfin, la chancelière de la Confédération, Corina Casanova, a rappelé le cadre légal qui présidait à la définition du calendrier des votations fédérales et les critères sur lesquels le Conseil fédéral s'appuie pour décider des objets qui seront présentés le même jour.

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