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Le produit de la retenue d'impôt UE s’élève à 506 millions de francs en 2011

Berne, 25.05.2012 - Le produit brut de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 506,5 millions de francs pour l’année fiscale 2011. L’année précédente, il atteignait 432,0 millions de francs. Le délai imparti aux agents payeurs pour effectuer le virement de la retenue sur le paiement des intérêts bonifiés durant l’année passée à des personnes physiques résidant dans les Etats membres de l’UE est échu au 31 mars 2012.

Communiqué de presse disponible en tant que document pdf.

Données en annexe:

Communiqué de presse (pdf, 247kb)

Adresse pour l'envoi de questions:

Communication DFF
Secrétariat
Tél. 031 322 60 33
Courriel: info@gs-efd.admin.ch

Auteur:

Département fédéral des finances
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