Qualité des expertises psychiatriques dans l’assurance-invalidité

Berne, 07.06.2012 - Mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, une équipe de recherche des cliniques psychiatriques universitaires de Bâle a récemment évalué la qualité des expertises réalisées pour l’AI entre 2008 et 2009 au sujet de personnes atteintes de troubles psychiques. Il en est ressorti une qualité formelle insuffisante et des différences d’une région à l’autre de la Suisse. Nourries de ces constats, des directives sur la qualité des expertises psychiatriques dans l’AI ont entre-temps été élaborées ; elles s’appliqueront à tout médecin chargé d’une expertise pour l’assurance. Une nouvelle évaluation devra vérifier dans quelques années l’impact de ces directives sur la qualité des expertises.

Les médecins chargés d’évaluer des personnes souffrant de troubles psychiques pour le compte de l’AI se heurtent à une difficulté particulière, car la qualité des examens cliniques en psychiatrie dépend fortement de la motivation et de la collaboration des personnes à expertiser. La psychiatrie ne peut en effet guère s’appuyer sur des procédures de validation de ses résultats aussi objectives que, par exemple, l’imagerie médicale en traumatologie (IRM ou scanner). Il est notamment difficile d’évaluer les capacités fonctionnelles d’une personne souffrant de troubles psychiques, d’autant qu’il manquait jusqu’à présent des directives ou des tests scientifiquement validés dans ce domaine. Or la capacité fonctionnelle joue un rôle clé dans l’AI, puisque la capacité de gain des assurés en dépend.

Réalisée dans le cadre du programme de recherche sur l’assurance-invalidité (PR-AI), une évaluation de la qualité des expertises psychiatriques rédigées en 2008 et 2009 pour l’AI a mis en évidence une qualité formelle insuffisante et des différences d’une région à l’autre de la Suisse. Ainsi les questions touchant la part d’activité que l’assuré peut assumer de façon autonome, la perception qu’il a de sa maladie ou son attitude à l’égard de celle-ci ne sont souvent pas traitées. Une évaluation médico-assurantielle des ressources fonctionnelles et des capacités fait de même souvent défaut. Par ailleurs, il n’est pas rare que les expertises pluridisciplinaires ne tiennent pas toujours suffisamment compte des expertises partielles.

La qualité des expertises psychiatriques est pourtant cruciale, puisque l’AI s’y réfère en grande partie pour justifier l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle aux assurés souffrant de troubles psychiques. C’est pourquoi un groupe de travail composé de membres des associations suisses de psychiatrie et de la SUVA s’est attelé à la rédaction de directives spécialisées dans ce domaine, sous l’égide de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP).

Ces directives, qui répondent aux besoins de l’AI et des médecins en améliorant la reproductibilité, la qualité et la transparence des expertises, entrent désormais en vigueur avec le soutien des organisations professionnelles des médecins. Rédigées par la SSPP, elles définissent également le cadre en fonction duquel les organes d’exécution de l’AI mesureront la qualité des expertises psychiatriques réalisées pour l’assurance. Elles s’appliquent à tout médecin chargé d’une expertise pour l’AI.

La qualité des expertises réalisées pour l’AI sera à nouveau évaluée dans quelque temps afin d’en mesurer concrètement les progrès.

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