La brochure «Charge fiscale en Suisse: chefs-lieux des cantons - Chiffres cantonaux 2011», publiée par l'Administration fédérale des contributions, met bien en lumière la disparité des charges des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux. La charge fiscale a été calculée pour:

• les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques,
• les impôts sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales,
• les impôts sur les véhicules à moteur, et
• les impôts sur les successions.

Les cartes thématiques qui illustrent la charge fiscale grevant le revenu et la fortune des personnes physiques dans les communes de Suisse visualisent une image contrastée. Elles représentent la charge fiscale totale des impôts cantonal, communal, ecclésiastique et de l'impôt fédéral direct pour les catégories de contribuables suivantes:

• célibataires
• couples mariés à un seul revenu sans enfant
• couples mariés à un seul revenu avec enfants
• couples de rentiers

La publication actuelle «Charge fiscale en Suisse: chefs-lieux des cantons - Chiffres cantonaux 2011» peut être obtenue auprès de l'Office fédéral de la statistique (www.bfs.admin.ch) et téléchargée à partir du site Internet de l'AFC (www.estv.admin.ch).

Informations supplémentaires sur les différences entre les charges fiscales

Les publications et instruments suivants fournissent des informations supplémentaires sur les différences entre les charges fiscales en Suisse:

• charge fiscale en Suisse, personnes physiques par communes
• simulateur fiscal de l'AFC
• indice de l'exploitation fiscale publié par l'Administration fédérale des finances (AFF).

En avril dernier, l'AFC a publié la brochure intitulée «La charge fiscale en Suisse, personnes physiques par communes 2011». Cette brochure a pour objet la charge des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques et indique en détail les différences de charge à l'intérieur des cantons.

Quant au simulateur fiscal, il permet de calculer approximativement la charge fiscale individuelle.

Enfin, l'indice de l'exploitation fiscale sert à apprécier la charge fiscale totale dans les cantons. Il est calculé tous les ans par l'Administration fédérale des finances (AFF) et publié à la fin de chaque année. En mettant en regard les recettes fiscales cantonales avec le potentiel des ressources, cet indice permet de chiffrer la mesure dans laquelle la charge fiscale cantonale et communale grève effectivement les contribuables.

Auteur:

Administration fédérale des contributions

Internet: http://www.estv.admin.ch