L'objectif du projet de loi sur la formation continue est de renforcer l'apprentissage tout au long de la vie et d'encourager la qualité et la transparence des offres de formation continue. Le délai de consultation du projet de loi fédérale sur la formation continue a expiré le 13 avril 2012. La majorité des quelque 180 participants à la consultation salue l'orientation générale du projet de loi mettant en application le mandat constitutionnel sur la formation continue du 21 mai 2006. La structure de la loi fédérale sur la formation continue en tant que loi-cadre, le positionnement de la formation continue dans l'ensemble du système de formation et les principes formulés ont été accueillis favorablement. Il en va de même en ce qui concerne la réglementation des compétences de base des adultes et l'objectif de la Confédération d'encourager l'acquisition de compétences de base chez les adultes, en commun avec les cantons.

Des points de vue critiques et des questions ont été émis à propos de la définition de la formation continue, du positionnement de la formation continue dispensée par les hautes écoles et de la mise en pratique de certains principes. Les prises de position relatives à la loi fédérale sur la formation continue peuvent être consultées à l'adresse www.bbt.admin.ch/formation-continue.

Le Conseil fédéral a pris connaissance hier du rapport relatif à la procédure de consultation du Département fédéral de l'économie (DFE). Il estime que le projet soumis à la consultation constitue une base solide pour la suite des travaux. Il charge le DFE de préciser certains points du projet par le biais d'une concertation avec le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) et de présenter le Message relatif à la nouvelle loi sur la formation continue d'ici à fin 2012.

Auteur:

Conseil fédéral

Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Internet: http://www.wbf.admin.ch