La Suisse et les Emirats arabes unis créent une commission d’enquête commune
Berne, 20.07.2012 - La Suisse et les Emirats arabes unis (EAU) ont créé une commission d’enquête commune concernant les grenades à main en provenance de Suisse qui auraient été trouvées en Syrie. La commission a commencé à travailler mardi. Elle doit notamment déterminer si les grenades à main livrées en 2003 aux EAU ont été réexportées. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a levé la mesure d’urgence consistant à bloquer provisoirement les autorisations déjà octroyées concernant le matériel de guerre. En revanche, les demandes en cours restent suspendues.
Il y a quelques semaines des photos représentant des grenades à mains produites en Suisse qui se trouveraient en Syrie ont été publiées dans les médias. Cependant, pour l’heure, des incertitudes demeurent quant au lieu de découverte des armes. Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le matériel de guerre le 1er avril 1998, la Suisse n’a pas exporté de matériel de guerre vers la Syrie. Selon les premières conclusions, les grenades à main figurant sur les photos proviennent d’une livraison aux EAU de 2003. A l’époque, 225 162 grenades à main au total avaient été livrées à l’armée des EAU, dont le commandement avait signé une déclaration de non-réexportation.
Le SECO et les autorités des EAU prennent les informations des médias très au sérieux et ont donc décidé d’instaurer une commission d’enquête commune, qui doit notamment déterminer si les grenades à main livrées en 2003 aux EAU ont été réexportées. Du côté de la Suisse, la direction de la commission est assurée par le SECO.
Le SECO a décidé de lever la mesure d’urgence consistant à bloquer provisoirement les autorisations déjà octroyées. Les mesures provisoires devaient permettre de lancer l’enquête nécessaire avec la diligence requise et sans urgence. Avec la mise en place de la commission, cet objectif est atteint. Par ailleurs, compte tenu de la pratique actuelle, il ne serait pas indiqué de révoquer ces autorisations en vertu de la loi fédérale sur le matériel de guerre. En raison de l’attitude coopérative des EAU, il n’est pas non plus opportun d’envisager aujourd’hui des mesures de nature politique. Les entreprises concernées peuvent donc remplir les obligations qu’elles ont contractées et ne risquent aucune peine conventionnelle. Les demandes en cours restent suspendues. Des mesures définitives ne pourront être prises que lorsque les faits seront suffisamment éclaircis.
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