Révision de l’ordonnance sur la protection des animaux

Berne, 04.09.2012 - L’Office vétérinaire fédéral OVF a ouvert la procédure d’audition relative à une révision de l’ordonnance sur la protection des animaux. Cette révision vise à combler certaines lacunes du texte actuel tout en le clarifiant sur quelques points et à adapter les dispositions dont l’application s’est révélée problématique. L’audition ouverte aujourd’hui prendra fin le 3 décembre 2012.

L'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Les expériences faites depuis lors ont montré que certaines adaptations et actualisations du texte s'imposaient. Il y a lieu de combler certaines lacunes tout en clarifiant quelques points et d'adapter les dispositions dont l'application s'est révélée problématique.

Les modifications touchent presque tous les domaines de l‘ordonnance. Il est prévu, par exemple, de compléter la liste des interventions interdites, notamment sur les bovins et les chevaux, d'introduire de nouvelles réglementations concernant les chiens de chasse et les chiens de protection des troupeaux, de soumettre à autorisation certaines prestations de service professionnelles concernant des animaux (en fixant la formation qui doit être suivie dans chaque cas) et de préciser les exigences en matière de transport et d'abattage.

Il est prévu de modifier trois ordonnances: l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), l'ordonnance du DFE sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et l'ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques. Ces textes peuvent être consultés sur la page Internet de l'OVF sous : www.ovf.admin.ch /Actualités. L’audition ouverte aujourd’hui prendra fin le 3 décembre 2012.

Adresse pour l'envoi de questions

Nathalie Rochat, Porte-parole OVF
Tel: 031 324 04 42

Questions spécifiques:
Heinrich Binder, responsable Protection des animaux
Tel.: 031 324 98 06