Le Conseil fédéral ne veut pas favoriser davantage les biocarburants

Berne, 14.09.2012 - Les biocarburants sont favorisés en Suisse, s’ils respectent des minima écologiques et sociaux. Le Conseil fédéral ne veut pas les avantager plus en autorisant qu’ils soient mélangés aux carburants fossiles. Le 14 septembre 2012, il a approuvé un rapport en ce sens, donnant ainsi suite au postulat du Conseiller national Jacques Bourgeois qui lui avait été transmis en 2011.

Dans son postulat, le Conseiller national Jacques Bourgeois (FDP, FR) estime judicieux d'encourager l'incorporation de biocarburants aux carburants fossiles. Intitulé « Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants » (09.3611), le postulat a été transmis en 2011 par le Conseil national au Conseil fédéral et demandait à ce dernier un rapport sur la politique suisse dans ce domaine, sur les potentiels de déchets et biomasse pour fabriquer des biocarburants, sur le degré d'autosuffisance de notre pays, sur les modifications de lois et d'infrastructures nécessaires ainsi que sur le marché indigène des biocarburants.

Les biocarburants sont exemptés de l'impôt sur les huiles minérales s'ils affichent un bilan écologique global positif et sont fabriqués dans des conditions sociales acceptables. Le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire d'accroître les incitations. Il estime que les biocarburants ne contribuent que dans une faible mesure à la réalisation des objectifs de la politique énergétique et climatique de la Suisse. Selon le rapport rédigé en réponse au postulat susmentionné, il existe des instruments plus rentables et plus efficaces pour atteindre ces buts, comme les prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures neuves. En outre, le potentiel suisse de biomasse pour fabriquer des biocarburants est limité. Enfin, certains aspects écologiques et sociaux suscitent quelques critiques. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral refuse de soutenir davantage l'incorporation de biocarburants aux carburants fossiles. Lors de sa séance du 14 septembre 2012, il a approuvé le rapport « Incorporation de biocarburants aux carburants fossiles », donnant suite au postulat Bourgeois (09.3611).

En 2009, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) avait lancé les travaux sur l'initiative parlementaire « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects », avant de les interrompre en attendant les conclusions du rapport.

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M. Christoph Rotzetter, OFEV, section Consommation et produits, division Economie et observation de l’environnement, tél. 031 323 27 06