Le Conseil fédéral adopte le Projet de territoire Suisse

Berne, 24.10.2012 - Le Conseil fédéral a adopté durant sa séance d’aujourd’hui le Projet de territoire Suisse. Simultanément, il charge l’Administration fédérale d’appliquer le Projet de territoire Suisse dans toutes ses activités futures à incidence territoriale. Le Conseil fédéral rejoint ainsi les organisations faîtières des cantons, des villes et des communes qui ont déjà approuvé ce document stratégique élaboré au cours d’une démarche conjointe.

Le Projet de territoire Suisse présente les objectifs et les stratégies pour une utilisation durable du sol, bien rare s’il en est, et indique comment la collaboration entre les communes, les villes, les cantons et la Confédération peut être améliorée en la matière. Il vise à mieux coordonner le développement de l’urbanisation avec celui des infrastructures de transports et d’énergie dans le but de ménager le sol et de réduire les coûts.

Par cette décision, le Conseil fédéral avalise le Projet de territoire Suisse et charge les services de la Confédération de se fonder sur les objectifs et les stratégies du Projet de territoire dans leurs activités qui ont une incidence sur le développement territorial. Les services de la Confédération sont priés de coordonner leurs stratégies, projets et plans sectoriels qui font intervenir le territoire avec le Projet de territoire. Si la Confédération planifie ou étudie par exemple des infrastructures de transports ou des conduites d’énergie, le Projet de territoire devra être pris en compte. En collaboration avec les représentants des cantons, des villes et des communes et certains services fédéraux, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) veillera à ce que le Projet de territoire Suisse soit appliqué et périodiquement peaufiné.

Recommandé par toutes les organisations partenaires

Outre le Conseil fédéral, les autres organisations partenaires sont l’Association des communes suisses (ACS), l’Union des villes suisses (UVS) ainsi que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Celles-ci ont déjà adopté le Projet de territoire Suisse entre juin et octobre 2012 et recommandé à leurs membres de l’appliquer. Par conséquent, plus rien ne s’oppose à la publication du Projet de territoire Suisse au début de 2013. D’ici là, de premières propositions auront aussi été formulées sur la manière dont la Confédération, les cantons, les villes et les communes entendent travailler dans les domaines qui exigent une coopération particulièrement étroite. Parmi ceux-ci figurent la formulation d’une stratégie générale pour les espaces ruraux, le développement de la politique des agglomérations et l’utilisation du sous-sol.

Projet de territoire Suisse
Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement futur du territoire aux trois niveaux de l’Etat. Il a été élaboré entre 2005 et 2012 par des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Pour la première fois dans l’histoire de la Suisse, les collectivités publiques se sont entendues sur une vision commune du développement du territoire suisse. Le Projet de territoire Suisse comporte des objectifs et des stratégies ainsi que trois cartes qui montrent à quoi peut ressembler une utilisation durable du bien rare qu’est le sol et d’autres ressources et atouts de la Suisse. A la suite de l’adoption du Projet de territoire Suisse, les trois niveaux de l’Etat seront invités à se référer au Projet de territoire dans leurs activités à incidence territoriale, par exemple lors de la planification et de l’aménagement des routes, des voies ferrées, des bâtiments, des espaces de délassement de proximité, des infrastructures énergétiques, des domaines skiables et des parcs. Le Projet de territoire n’est pas une conception au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et n’est donc pas juridiquement contraignant. Il mise sur les mesures volontaires, le sens des responsabilités et des coopérations qui surmontent les barrières géographiques, politiques et institutionnelles. En 2011, l’organisation de projet avait soumis un premier projet à une vaste consultation publique en Suisse et à l’étranger. Le Projet de territoire Suisse a été remanié sur la base des plus de 200 prises de position reçues. La publication du Projet de territoire Suisse est prévue en 2013 dès que toutes les organisations partenaires – Conseil fédéral, Association des communes suisses (ACS), Union des villes suisses (UVS), Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) – l’auront approuvé.

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