Cyberadministration: adoption du plan d'action 2013
Berne, 25.10.2012 - Mercredi dernier, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a adopté le plan d'action 2013 et ajouté six nouveaux projets au catalogue des projets prioritaires.
Après avoir arrêté le concept de mise en œuvre du plan d'action pour les années 2012 à 2015 au printemps 2012, le comité de pilotage a, lors de sa séance du 24 octobre, pris connaissance des résultats obtenus en 2012. Il a en outre libéré pour 2013 (plan d'action 2013) la majeure partie des moyens issus du fonds de 2,4 millions de francs financé conjointement par la Confédération et les cantons. Ainsi, la réalisation des projets qui posent des bases décisives et favorisent la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration sera soutenue et accélérée l'année prochaine.
Moyens destinés au plan d'action 2013
Le plan d'action 2013 vise avant tout à soutenir des projets qui offrent des prestations répondant aux besoins des clients, tels que les projets intitulés «Demande de permis de construire», «Annonce de changement d'adresse» ou «Vote électronique», et à encourager la réalisation de ces projets sur l'ensemble du territoire. En sa qualité d'infrastructure de base, le projet «Services d'identification et de gestion des droits d'accès» bénéficie également d'un soutien financier.
Adoption de la stratégie d'informatique en nuage (Cloud Computing) des autorités suisses.
Minimiser les risques lors de l'utilisation des services d'informatique en nuage par les autorités, éviter des directives hétérogènes et appliquer une approche coordonnée dans ce domaine constituent des objectifs de la stratégie d'informatique en nuage des autorités suisses pour la période 2012 à 2020 adoptée par le comité de pilotage lors de sa séance. Cette stratégie définit une série de principes et de mesures permettant d'atteindre les objectifs en question.
Mise à jour du catalogue des projets prioritaires
Le catalogue des projets prioritaires recense les prestations dont l'exécution nécessite une coordination dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration.
Le comité de pilotage a ajouté les six nouveaux projets suivants au catalogue des projets prioritaires:
- Mise en place au niveau national d'infrastructures de base en matière de cyberadministration
Mise en place d'une structure organisationnelle compétente au niveau national pour la mise à disposition, le financement et l'exploitation d'infrastructures et de services de cyberadministration destinés aux différentes autorités. Cette mesure contribuera à l'exécution à grande échelle de prestations de base de cyberadministration. Il s'agit d'assurer la disponibilité, l'interopérabilité et l'utilisation commune des prestations de base. L'Office fédéral de la justice (OFJ) gère ce projet.
- Services consulaires
Un portail Internet permettra aux Suisses de l'étranger d'effectuer des opérations consulaires rapidement et sous forme dématérialisée. La division Stratégies, développements et accords consulaires, du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), gère ce projet.
- Portail contenant des données destinées à la protection des consommateurs
Un portail faisant office de base commune permettra de regrouper automatiquement des données destinées à la protection des consommateurs (valeurs maximales légales, résultats d'analyses, décisions d'autorisation, demandes d'autorisation, etc.). L'unité de direction Protection des consommateurs, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), gère ce projet.
- Autorisations de survol et d'atterrissage pour les aéronefs d'Etat étrangers
Instauration d'un traitement entièrement électronique de l'ensemble du processus d'autorisation des survols et des atterrissages pour les aéronefs d'Etat étrangers. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) gère ce projet.
- Mise en œuvre de la stratégie d'informatique en nuage des autorités suisses
Dans le cadre des bases légales, les autorités suisses utilisent des services d'informatique en nuage pour le soutien TIC de leur activité lorsque ces services sont économiquement avantageux et suffisamment sûrs. L'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) gère ce projet.
- Identité électronique reconnue sans restriction en Suisse et dans la zone euro
Création et instauration d'une identité électronique uniforme, reconnue sans restriction, tant en Suisse que dans la zone euro, pour les opérations électroniques effectuées par des particuliers, des personnes morales ou des autorités. L'Office fédéral de la justice (OFJ) gère ce projet.
Par ailleurs, le comité de pilotage a déclaré achevés deux projets jusqu'ici prioritaires:
- Bases juridiques
Dans le cadre du présent projet, le travail législatif nécessaire en matière de cyberadministration a été identifié et des mesures en ce sens ont été prises.
- Infrastructure de réseau d'un seul tenant pour tous les échelons de l'administration
La Confédération et les cantons utilisent et exploitent une infrastructure de réseau commune qui fait l'objet d'une extension et d'un développement continus.
Nouvelle représentation des cantons au sein du comité de pilotage
Le comité de pilotage a accueilli en son sein le ministre jurassien Philippe Receveur. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) l'a désigné pour représenter les cantons latins au sein du comité de pilotage. Il succède dans cette fonction à l'ancien conseiller d'Etat vaudois François Marthaler. A partir de la prochaine séance, le nouveau président de la ville de Winterthour, Michael Künzle, remplacera l'ancien président de cette ville, Ernst Wohlwend, en qualité de représentant des communes.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Röthlisberger,
Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse,
Tél. 031 324 79 10, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
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