La couche d'ozone présente dans la stratosphère protège la Terre du rayonnement ultraviolet, néfaste pour les hommes et l'environnement. L'utilisation de composés chlorés et bromés dans l'industrie et l'artisanat et leurs émissions dans l'atmosphère à partir des années 1950 a entraîné une dégradation de la couche d'ozone. Des « trous d'ozone » saisonniers sont apparus notamment au-dessus de l'Antarctique et récemment de l'Arctique. La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal réglant la production et l'importation des principales substances qui détruisent l'ozone ont été adoptés respectivement en 1985 et 1987.

25 ans après, les principales substances qui détruisent l'ozone sont interdites dans le monde entier. Elles l'ont été d'abord dans les pays industrialisés (dès1996) puis dans les pays en développement (dès 2010). Un Fonds multilatéral pour l'ozone, alimenté par les pays industrialisés, a été mis sur pied (dès 1990) pour fournir l'assistance financière et technique aux pays en développement. Les mesures prises ont permis de stabiliser les concentrations de chlore et de brome dans l'atmosphère puis de les faire diminuer lentement. Comme les substances qui appauvrissent la couche d'ozone se dégradent très lentement, leurs effets se feront encore sentir jusqu'au milieu du XXIème siècle. La couche d'ozone retrouvera ensuite son état antérieur.  

24ème Réunion des Parties à Genève  

Les Etats célèbreront le succès du Protocole de Montréal, lors de la 24ème conférence des Parties, qui se tiendra à Genève du 12 au 16 novembre 2012. La conseillère fédérale Doris Leuthard ouvrira le segment ministériel le 15 novembre.

Les ministres devraient en outre décider si des dispositions doivent être prises pour réglementer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre du Protocole de Montréal. Ces substances ont été développées pour remplacer les substances interdites. Elle ne sont pas nocives pour la couche d'ozone mais présentent un potentiel de réchauffement global très élevé. Elles sont déjà contrôlées sous le Protocole de Kyoto.

Conformément au mandat approuvé par le Conseil fédéral le 7 novembre 2012, la Suisse s'engagera pour que le contrôle des HFC soit renforcé. Les conditions institutionnelles, financières et techniques de ce renforcement devront encore être clarifiées lors d'une évaluation conduite, entre autres, par les instances du Protocole de Montréal en collaboration avec celles du Protocole de Kyoto et du Fonds pour l'environnement mondial.

Auteur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Conseil fédéral

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