Pénuries locales d’eau: le Conseil fédéral adopte des dispositions générales

Berne, 14.11.2012 - La Suisse bénéficiera toujours de suffisamment d’eau. Cependant des pénuries d’eau locales ou régionales, comme il en est survenu en été 2003, pourraient devenir plus fréquentes. Le Conseil fédéral a adopté le 14 novembre 2012 des dispositions générales sur la gestion de l’eau qui permettent de faire face à ces pénuries dans le court et le long terme. Il répond ainsi au postulat du conseiller national Hansjörg Walter (UDC/TG) adopté par le Conseil national en octobre 2010.

Par ce postulat (10.3533), le parlament charge le Conseil fédéral de présenter un rapport fournissant des ébauches de mesures et des solutions pour d'une part surmonter «des événements à court terme, par exemple une pénurie d'eau passagère à l'échelon local» et d'autre part pour relever «des défis à long terme». Cet ensemble de mesures doit reposer sur le développement durable et tenir compte des différents secteurs d'utilisateurs: ménages, agriculture, production d'énergie et industries.

Pénuries locales et régionales

Les scénarios climatiques du projet CH2011 et les résultats du projet «Changement climatique et hydrologie en Suisse» montrent que la Suisse disposera de suffisamment d'eau, même à long terme. Les pénuries d'eau sont un phénomène qui touche les régions de manière très différenciée. Pour le Conseil fédéral, il ne serait ni possible ni utile d'établir une réglementation sur l'accès à l'eau pour l'ensemble de la Suisse. Fixer les priorités au niveau fédéral entre les intérêts de protection de l'eau et de l'utilisation à un niveau fédéral ne serait pas non plus efficace. Les cantons et les communes qui connaissent très bien les conditions locales sont les mieux placées pour établir les priorités. Ils en ont d'ailleurs les compétences, selon le principe de subsidiarité.

Le Conseil fédéral a toutefois adopté un rapport qui fixe les dispositions générales servant à la gestion des pénuries locales d'eau. Le rapport, établi par l'Office fédéral de l'environnement et les autres offices fédéraux concernés, présente une analyse des défis à relever, propose des pistes pour les résoudre et énumère les mesures à prendre au niveau communal, cantonal et fédéral.

Il recommande de procéder par étapes: commencer par identifier les régions à risque puis laisser le soin aux cantons d'élaborer des plans de gestion des ressources en eau pour ces régions. Des mesures spécifiques sont en outre détaillées pour l'agriculture, l'énergie et la navigation. La Confédération doit faciliter la tâche des cantons en proposant son assistance et en publiant des guides pratiques.

La Confédération va débuter la mise en œuvre des mesures de soutien. Elle recommande aux cantons de mettre en œuvre les mesures qui leur incombent. Celles-ci peuvent être considérées comme un élément du futur plan d'action de la Stratégie du Conseil fédéral «Adaptation aux changements climatiques en Suisse» qui a identifié les sécheresses estivales comme un des principaux défis à relever.

Adresse pour l'envoi de questions

Hugo Aschwanden, chef de la section Gestion des eaux, division Eaux OFEV, tél. 031 324 76 70
Patrizia Dazio, section Gestion des eaux, division Eaux, OFEV, tél. 031 323 25 66