Nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques

Berne, 30.11.2012 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a édicté, par voie d’ordonnance, de nouvelles prescriptions en matière de liquidités des banques. En vertu de cette règlementation, les banques doivent disposer à tout moment de liquidités suffisantes leur permettant de respecter leurs obligations de paiement en toute circonstance, même dans une situation de crise. En outre, les exigences particulières posées à l’égard des banques d’importance systémique visent à assurer la stabilité de la place financière.

A l'avenir, les banques devront disposer de réserves de liquidités suffisantes. La nouvelle ordonnance exige une gestion et une surveillance appropriées des risques en matière de liquidités. Les banques sont ainsi tenues d'effectuer des tests de résistance et d'établir un plan d'urgence en vue de maîtriser les pénuries de liquidités. Applicables à toutes les banques, les exigences relatives à la gestion des liquidités prennent toutefois en compte la nature, l'ampleur et la complexité des activités de la banque, de même que les risques liées à ces activités.

En outre, l'ordonnance pose des exigences quantitatives quant aux liquidités dont les banques doivent être dotées. Dans un premier temps, ces exigences seront reprises telles quelles de l'ordonnance sur les banques. Dans un second temps, elles seront remplacées par les normes quantitatives de Bâle III relatives aux liquidités, conformément au calendrier international.

Enfin, l'ordonnance édicte des exigences particulières à l'égard des banques d'importance systémique. Ces exigences se fondent, sur le fond, sur les accords en vigueur conclus en juin 2010 entre les deux grandes banques et la FINMA concernant la dotation en liquidités.

L'ordonnance entrera en vigueur par étapes à partir du 1er janvier 2013. Les exigences particulières relatives aux banques d'importance systémique, qui constituent la dernière partie du dossier «Too big to fail», seront soumises à l'approbation préalable de l'Assemblée fédérale.

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