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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Les rentes de l'assurance-accidents obligatoire demeurent inchangées
Berne, 06.12.2012 - Le montant des rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire sera maintenu au 1er janvier 2013. Depuis la dernière adaptation, opérée en janvier 2009, il n'y a pas eu de renchérissement, et l'indice des prix à la consommation a même légèrement diminué depuis 2008.
Depuis la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) de 1991, les rentes de l'assurance-accidents obligatoire sont adaptées au renchérissement au même rythme que celles de l'AVS. Ces premières sont déterminées sur la base de l'indice national des prix à la consommation du mois de septembre. Selon l'Office fédéral de la statistique, celui-ci a diminué d'environ 0,6 point entre 2008 et 2012.
La LAA ne prévoyant aucune adaptation en cas de renchérissement négatif, les rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire ne subissent aucune réduction.
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