Nouvelle avancée dans la lutte contre les drogues de synthèse
Berne, 11.12.2012 - Dans le cadre de sa lutte contre les drogues de synthèse illégales, la Suisse vient de soumettre 46 substances supplémentaires à sa législation sur les stupéfiants. C’est en effet le 1er décembre 2012 qu’une modification correspondante de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur est entrée en vigueur.
Cette modification assimile désormais 46 substances (lien vers la liste complète : http://www.admin.ch/dokumentation/gesetz/00516/index.html?lang=fr) aux stupéfiants, ce qui signifie que leur fabrication, leur commerce et leur usage sont illégaux et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants. Cette classification permet en outre aux services de police et des douanes de saisir immédiatement les marchandises concernées.
Avec la révision de la loi sur les stupéfiants, le Parlement a créé une base légale permettant de soumettre à contrôle les « drogues de synthèse ». La Suisse est ainsi en mesure de lutter efficacement contre le développement rapide du marché des drogues de synthèse. Après avoir déjà soumis une première fois 52 substances et 7 dérivés à la loi sur les stupéfiants en date du 1er décembre 2011, ce sont cette fois 46 nouvelles substances apparues depuis cette date qui intègrent le Tableau « e ». La Suisse exerce donc un contrôle actif du marché des drogues de synthèse, à l'instar des pays qui l'entourent.
S'agissant enfin des entreprises et des laboratoires qui utilisent les substances concernées au quotidien, la loi prévoit la possibilité de demander une autorisation spéciale, qui sera accordée au cas par cas et après examen détaillé par le DFI.
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