Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

Berne, 11.12.2012 - La révision de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) vise à permettre la mise en œuvre de la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), approuvée par le Parlement le 28 septembre 2012. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd'hui une audition portant sur le projet de révision de l'OPCC, qui durera jusqu'au 8 janvier 2013.

Le projet de révision de l'OPCC fixe notamment de manière plus précise l'extension du champ d'application de la loi, la définition des investisseurs qualifiés et la révision des dispositions régissant les produits structurés. De même, il établit les principes de calcul des seuils au sens de la nouvelle règle «de minimis». Une réglementation détaillée s'applique désormais aux gestionnaires de placements collectifs de capitaux, aux tâches de la banque dépositaire ainsi qu'à celles des représentants de placements collectifs étrangers. Alors que certaines dispositions de l'OPCC ont été modifiées, d'autres ont été abrogées en raison de la révision de la LPCC qui les reprend.

Adresse pour l'envoi de questions

Roland Meier, porte-parole du DFF,
+41 31 322 60 86, roland.meier@gs-efd.admin.ch