Le Canada reconnaît les prescriptions suisses s’appliquant aux produits bio

Berne, 21.12.2012 - Les autorités canadiennes ont confirmé aujourd’hui officiellement à l’Office fédéral de l’agriculture qu’elles reconnaissent comme équivalentes les prescriptions suisses en matière de produits bio. C’est là le résultat d’intenses négociations. Cet arrangement facilitera considérablement le commerce des produits biologiques et favorisera leur promotion.

Le Canada et la Suisse ont conclu un arrangement d'équivalence concernant les produits bio. Les réglementations du Canada et de la Suisse relatives à la culture, la transformation et l'étiquetage de produits bio de même qu'aux systèmes de contrôle sont reconnues réciproquement comme équivalentes.

Le Canada reconnaît dès à présent tous les produits bio suisses contenant des ingrédients bio en provenance de la Suisse, d'Etats membres de l'UE ou du Canada comme équivalents. En contrepartie, la Suisse va adapter l'ordonnance du Département fédéral de l'économie (DFE) sur l'agriculture biologique (RS 910.181) et ajouter dans les meilleurs délais le Canada à la liste des pays reconnus. La reconnaissance mutuelle de l'équivalence facilitera l'échange entre les deux pays et dynamisera par conséquent le commerce des produits agricoles biologiques.


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Patrik Aebi, Office fédéral de l’agriculture OFAG, responsable du secteur Promotion de la qualité et des ventes, tél. : 41 31 322 25 92
Priska Dittrich, Office fédéral de l’agriculture OFAG, secteur Promotion de la qualité et des ventes, tél. : +41 31 323 02 18


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