Modification de l’ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l’encontre de personnes originaires de Côte d’Ivoire
Berne, 21.01.2013 - Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l’ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire. Au vu des développements en Côte d’Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l’annexe de cette ordonnance et a décidé de la limiter à 4 personnes. L’ordonnance de sanctions du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire est également adaptée.
Début 2011, le Conseil fédéral a décidé le blocage avec effet immédiat des éventuels avoirs en Suisse de Laurent Gbagbo, qui refusait d’accepter les résultats des élections présidentielles, et de son entourage. La place financière suisse ne devait pas servir de coffre-fort pour les fonds potentiellement acquis de manière illégale par ces personnes. Ce blocage doit également empêcher que de tels avoirs ne disparaissent et sert ainsi de soutien à la coopération judiciaire entre la Suisse et la Côte d’Ivoire.
Le président élu, Alassane Ouattara, a pris ses fonctions en mai 2011. Depuis lors, la situation en Côte d'Ivoire s'est apaisée. La Suisse a tenu compte de ce développement positif et a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant des avoirs gelés d’environ CHF 70 millions en mai 2011 à environ CHF 21 millions aujourd’hui (taux de change de mai 2011).
Dans les efforts que la Suisse déploie pour soutenir les travaux des autorités de poursuite pénale ivoiriennes, elle a ainsi décidé de limiter les effets de l’ordonnance de blocage à quatre personnes physiques. L’annexe de l’ordonnance est modifiée en conséquence.
L'ordonnance de sanctions de 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire est également modifiée. Cette ordonnance, qui met en œuvre les sanctions de l'ONU à l'encontre de la Côte d'Ivoire, doit être adaptée en raison de la modification de l'ordonnance de blocage de 2011. Elle soumet dorénavant huit personnes, dont Laurent Gbagbo et quelques personnes de son entourage, à des restrictions de voyage et à un gel des avoirs.
La modification de l'ordonnance de blocage de 2011 et l'adaptation de l'ordonnance de sanctions de 2005 entreront en vigueur de manière coordonnée le 22 janvier 2013.
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