Le Conseil de stabilité financière renforce ses liens avec la Suisse

Berne, 29.01.2013 - Hier, à l'occasion de son assemblée plénière, le Conseil de stabilité financière (CSF) s'est constitué en tant qu'association avec siège à Bâle. Organe central chargé de la réglementation et de la surveillance des marchés financiers au niveau international, le CSF renforce ainsi son ancrage en Suisse.

Suite à la crise financière, le Conseil de stabilité financière (CSF) a pris une importance croissante en tant que coordinateur des travaux concernant la réglementation internationale des marchés financiers. En novembre 2011, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont décidé de transformer le CSF en une institution possédant sa propre personnalité juridique. Cette décision permet à cet organe de se doter de structures et de processus adaptés, tout en bénéficiant d'une plus grande autonomie financière. La Suisse s'est engagée dans ce cadre pour que le siège du CSF demeure à Bâle.

La structure organisationnelle du CSF ne subira pas de modification. Du point de vue administratif, le CSF demeure rattaché à la Banque des règlements internationaux (BRI). Quant aux intérêts de la Suisse, ils sont représentés au sein du CSF par le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS). L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) participe également aux travaux du CSF dans le cadre de divers groupes de travail.

Le CSF est chargé des questions relevant de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers au niveau international. Souvent mandaté par le G20, il soutient les réformes internationales touchant les marchés financiers, par exemple dans le domaine des établissements financiers d'importance systémique, des marchés de dérivés ou du système bancaire parallèle («shadow banking»), tout en surveillant la mise en œuvre de ces réformes dans les différents pays. Parmi ses membres, on trouve 54 autorités de 24 pays (membres du G20, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Singapour et Hong Kong) ainsi que 10 organisations internationales et organismes chargés de fixer des normes.


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