Poursuivre la participation fructueuse aux programmes-cadres européens

Berne, 27.02.2013 - Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres deux messages sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’innovation et au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport. Les projets soumis au Parlement visent, d’une part, à garantir l’accès des chercheurs suisses à la deuxième source publique de financement de la recherche et aux réseaux scientifiques européens. D’autre part, ils tendent à donner aux élèves, apprentis et étudiants la possibilité de continuer à participer à des activités de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Les deux messages portent sur un volume financier de 4,7 milliards de francs (réserves comprises) pour les années 2014 à 2020. Leur adoption par le Parlement permettra au Conseil fédéral de mener les négociations avec l’UE en vue du renouvellement des deux accords bilatéraux sur lesquels se fonde la participation.

La formation, la recherche et l'innovation (FRI) sont des piliers de la compétitivité et de la stabilité de notre pays. Pour continuer à figurer parmi les pays les plus innovants, la Suisse doit tabler sur la coopération internationale. La participation bien établie aux programmes européens est un élément central de stratégie internationale du Conseil fédéral dans le domaine FRI.

«Horizon 2020» ouvre des perspectives pour la recherche et l'innovation

La Suisse participe depuis 1987 sur le mode projet par projet et depuis 2004 en tant que pays associé aux programmes-cadres de recherche de l'UE. Dans la perspective d'une poursuite de l'association de la Suisse dans la 8e génération de programme (2014 à 2020), le Conseil fédéral propose au Parlement d'ouvrir un crédit de 4,4 milliards de francs sur sept ans.

Le programme-cadre de recherche pluriannuel est le principal instrument de l'UE pour encourager la recherche et l'innovation. La génération de programme qui commencera en 2014 portera le nom «Horizon 2020». Selon les prévisions actuelles, son budget pourrait avoisiner 80 milliards d'euros. Parmi les instruments d'encouragement qui intéressent particulièrement la Suisse, on peut citer les «Initiatives phares FET» comme le Human Brain Project qui est coordonné à l'EPFL, ainsi que les bourses du Conseil européen de la recherche (ERC) focalisées sur la recherche fondamentale. De nouveaux instruments spécifiques sont également prévus pour les PME. Le programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des mesures de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (programme Euratom) fait également partie du paquet Horizon 2020. Le programme Euratom porte sur des thématiques intéressant la Suisse comme la gestion des déchets nucléaires et le démantèlement des centrales en place.

Après le Fonds national suisse, les programmes-cadres de recherche européens sont la principale source publique de financement de la recherche et développement en Suisse. Quelque 600 nouvelles participations suisses à des projets européens voient le jour tous les ans. Dans l'actuelle 7e génération de programmes, les chercheurs suisses ont déjà réussi à capter des fonds européens d'un montant de 1,6 milliard de francs. Les principaux bénéficiaires en Suisse des fonds de recherche européens sont le domaine des EPF et les universités cantonales, mais également les HES, les grandes entreprises, les PME et les organisations sans but lucratif. La participation aux programmes-cadres européens est aussi un enjeu économique: on estime à 8000 le nombre d'emplois créés en Suisse depuis 2007 en relation avec les programmes-cadres européens, et à 240 le nombre d'entreprises créées. La participation à Horizon 2020 promet d'avoir des effets similaires.

Pour maintenir le niveau de participation élevé des institutions suisses et le succès qu'elles enregistrent actuellement dans la comparaison internationale, la Confédération financera, sur le crédit d'ensemble, des mesures d'accompagnement nationales, dont notamment un réseau d'information pour les chercheurs et des mesures spécifiques destinées aux PME et aux coordinateurs de projets.

«Erasmus pour tous»

La Suisse participe pleinement aux programmes européens d'éducation, de formation et de jeunesse depuis 2011. Le message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l'UE vise à assurer la continuation sans interruption de la participation à la nouvelle génération de programme «Erasmus pour tous» (2014-2020). Le crédit prévu à cet effet se monte à 300 millions de francs.

Le programme «Erasmus pour tous» porte principalement sur des activités de mobilité des étudiants, élèves, apprentis et autres jeunes, mais aussi des enseignants et des personnes actives dans les établissements d'enseignement et les activités de jeunesse. Dans la génération de programme en cours, plus de 6000 participants suisses ont bénéficié d'activités de mobilité en Europe pour la seule année 2011. D'autres éléments du programme «Erasmus pour tous» sont les partenariats entre établissements d'enseignement, autorités, partenaires sociaux et institutions pour la jeunesse. Enfin, le programme encourage les réformes du système de formation et les projets internationaux.

Négociations avec l'UE

L'adoption des deux arrêtés financiers par le Parlement permettra au Conseil fédéral de mener les négociations avec l'UE en vue du renouvellement des deux accords bilatéraux, ce qui assurera la continuité de la participation de la Suisse sans interruption.


Adresse pour l'envoi de questions

Programmes européens de recherche et d’innovation:
Philipp Langer, chef de l’unité Programmes-cadres européens,
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI,
tél. +41 31 322 96 93

Programmes européens d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport:
Gaétan Lagger, chef suppléant de l’unité Projets internationaux d’éducation,
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI,
tél. +41 31 323 26 74



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