Réunion du Conseil JAI à Bruxelles : nouveau système de recherches de police bientôt opérationnel

Berne, 07.03.2013 - Le Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE a décidé aujourd’hui à Bruxelles de mettre en service le Système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II, le 9 avril 2013. Cette décision marque l’achèvement de plusieurs années de travaux. Les ministres se sont aussi entretenus des évolutions en matière de migrations irrégulières et ont pris connaissance des développements en lien avec le projet dit de "frontières intelligentes" aux frontières extérieures de l’espace Schengen. En marge de la réunion, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, pour un échange sur le thème de la libre circulation des personnes.

Le SIS II remplacera le SIS I+ utilisé aujourd'hui, permettant ainsi d'adapter la collaboration en matière de recherches au sein de l'espace Schengen à l'état actuel de la technique. Toutes les conditions sont à présent réunies pour sa mise en service. Le SIS II apporte une série d'améliorations, par rapport au système actuel, qui renforcent la coopération avec les autorités européennes partenaires. Il s'agit pour la Suisse d'un précieux outil pour lutter contre la criminalité.

Des représentants de l'Agence Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile ont aussi renseigné les ministres sur les routes migratoires actuelles en direction et à l'intérieur de l'espace Schengen.

Projet de "frontières intelligentes"
La Commission a par ailleurs informé les ministres sur le projet de "frontières intelligentes", qu'elle a présenté vendredi dernier. Sa mise en œuvre doit permettre de mieux contrôler les entrées et les sorties des ressortissants d'États tiers et, dans le même temps, de faciliter le franchissement des frontières pour les voyageurs fréquents. Mme Sommaruga a tenu à rappeler la nécessité de disposer de chiffres et d'un calendrier fiables au vu des expériences faites avec le SIS II. Des données précises sont indispensables pour pouvoir faire une appréciation sérieuse du projet, a-t-elle déclaré, précisant que la Suisse plaçait de grandes attentes dans l'Agence IT. La conseillère fédérale a en outre souligné qu'il est important de garantir un degré élevé de protection des données, car des questions comme la durée de conservation des données et les droits d'accès sont susceptibles de donner lieu à d'intenses débats politiques.

Les propositions de la Commission seront discutées au sein de groupes de travail du Conseil de l'UE, avec la participation des États membres de l'UE et des États associés à Schengen. La Suisse prendra donc part à ces travaux et aura la possibilité d'y faire valoir sa position. L'entrée en vigueur des mécanismes prévus dans le cadre des "frontières intelligentes" n'est toutefois pas prévue avant 2017 ou 2018. Mme Sommaruga était accompagnée du conseiller d'État Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.


Adresse pour l'envoi de questions

Raphaël Saborit, Mission de la Suisse auprès de l’UE, T 0032 2 286 13 04


Auteur

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la police
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-48064.html