L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap

Berne, 04.04.2013 - Avec la 4e révision de l’AI en 2004, l’allocation pour impotent a été étendue de manière ciblée. Une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales a montré que les buts recherchés ont été atteints pour l’essentiel. Grâce à l’extension des prestations, plus de bénéficiaires peuvent vivre à domicile, ce qui décharge également les cantons. En outre, il ressort de l’étude que la grande majorité des bénéficiaires d’API sont satisfaits de leur situation en matière de logement, de prise en charge et d’occupation.

Toute personne qui est en permanence tributaire de l’aide d’un tiers pour les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, s’alimenter ou faire sa toilette a droit à une allocation pour impotent (API) de l’assurance-invalidité (AI). Avec la 4e révision de l’AI entrée en vigueur 2004, le montant de l’API a été doublé pour les personnes résidant à domicile. De plus, le droit à l’API, sous forme d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, a été étendu aux personnes résidant à domicile et souffrant d’affections psychiques ou de légers handicaps mentaux. Enfin, le montant de l’API destiné aux mineurs nécessitant des soins intensifs a été augmenté. L’AI investit ainsi ses ressources pour aider les personnes en situation de handicap à mener chez elles une vie autonome. Pour ces raisons, les dépenses de l’AI au titre de l’API ont triplé entre 2003 et 2011, passant de 159 à 480 millions de francs. En 2011, 32 400 adultes et 8300 enfants et jeunes touchaient une API. L’Office fédéral des assurances sociales a publié l’étude «Wohn- und Betreuungssituation von Personen mit Hilflosenentschädigung in der IV: Eine Bestandsaufnahme im Kontext der Massnahmen der 4. IVG-Revision» (en allemand avec un résumé en français) réalisée par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS) qui a analysé l’effet des mesures de la 4e révision de l’AI en matière de logement et de soins aux personnes touchant une API.

L’allocation pour impotent de l’AI permet de rester à domicile

L’étude montre que le pourcentage de bénéficiaires d’API vivant à domicile a augmenté (passant de 50 à 59 %) et que l’extension des prestations a permis à des personnes d’éviter une entrée en home, ou de quitter celui où elles résidaient. 71 % des bénéficiaires d’API et 66 % des personnes bénéficiant d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie indiquent que, sans ces prestations de l’AI, ils ne pourraient plus financer une vie en logement privé et devraient de ce fait entrer dans un home. Avant la révision, il était plus difficile pour bon nombre des bénéficiaires d’API de financer la vie en dehors des institutions. Maintenant que les prestations de l’AI permettent en principe de rester à domicile, ce n’est pas la situation financière, mais les soins et l’assistance nécessaires qui constituent la principale raison de l’entrée en home. Les personnes concernées sont donc plus libres de choisir leur forme de logement. La possibilité, encouragée par l’AI, d’opter pour la vie à domicile décharge aussi les cantons, qui depuis 2008 (entrée en vigueur de la RPT) sont responsables du financement des homes.

La prise en charge est assurée en grande partie par les proches

Ce sont surtout des proches qui prêtent assistance aux bénéficiaires d’API résidant à domicile. Leur travail est précieux et indispensable pour la société. Les prestations financières de l’AI permettent certes, dans de nombreux cas, de payer des services fournis par des tiers, mais une grande partie de l’API vient compléter le budget du ménage, compensant ainsi au moins partiellement la perte de gain que peuvent subir les proches aidants.

Pour les résidents de home, en revanche, l’API ne joue pas un rôle important sous l’angle financier. En effet, d’après les résultats de l’étude, la grande majorité d’entre eux touchent des prestations complémentaires ou doivent céder leur API au home. De ce fait, l’API ne joue guère de rôle pour eux en tant que source de revenus : en fin de compte, son montant n’est pertinent que pour la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons.

La contribution d’assistance de l’AI couvre les besoins supplémentaires

Avec la contribution d’assistance, prestation mise en place début 2012, l’AI s’est dotée d’un instrument supplémentaire bien ciblé pour les personnes en situation de handicap. Les bénéficiaires d’une API qui mènent une vie suffisamment autonome peuvent engager les assistants dont ils ont besoin pour continuer à vivre à domicile. Cela renforce l’autonomie et la responsabilité des personnes vivant à domicile et crée de nouvelles possibilités de décharger les proches. Ce dont ces personnes continuent d’avoir besoin, ce sont des services de relève sur mesure et des prestations de conseil fournies par des spécialistes. C’est ici en particulier aux cantons et aux organisations d’aide aux personnes handicapées d’apporter leur contribution.

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