Assainissement des débits résiduels: retard dans de nombreux cantons

Berne, 10.06.2013 - Une quantité d’eau minimale doit être laissée après les prélèvements dans les cours d’eau afin de garantir le maintien de leurs fonctions naturelles. Les cantons avaient jusqu’en 2012 pour appliquer aux prélèvements antérieurs à 1992 cette disposition de la loi sur la protection des eaux. Selon le sondage de l’Office fédéral de l’environnement, les travaux seront vraisemblablement terminés dans 16 cantons d’ici fin 2015. Dans les autres cantons, les délais seront plus longs.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) en 1992, un débit résiduel convenable doit être assuré après un prélèvement dans les cours d'eau, pour l'utilisation de la force hydraulique notamment. Les prélèvements dont la concession date d'avant 1992 ne doivent respecter cette disposition que lorsque la concession est renouvelée. D'ici là, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis pour autant que cela soit économiquement supportable, c'est-à-dire sans porter atteinte à la concession existante. Le délai pour ces assainissements a été fixé à fin 2012 dans LEaux.

En tant qu'autorité de surveillance, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a interrogé les cantons sur l'avancée des travaux en 2009, 2011 et début 2013. Sur les quelque 1500 prélèvements d'eau existants en Suisse, la moitié environ doivent être assainis. Vu les données incomplètes, des chiffres plus précis ne peuvent être formulés. Depuis le sondage de 2011, 181 prises d'eau supplémentaires ont été assainies portant le total des assainissements à 487.

16 cantons ont assaini de 60% à 100% des tronçons à débits résiduels

Fin 2012, 16 cantons avaient assaini de 60 à 100% des tronçons à débits résiduels. Outre Appenzell Rhodes-Intérieures et Schaffhouse qui n'ont pas de tronçon à assainir au niveau cantonal, Bâle-Campagne et Genève ont terminé les travaux dans le délai imparti. Les cantons de Glaris, de Saint-Gall et d'Uri ont assaini 90% ou plus des tronçons et devraient terminer les travaux cette année ou l'année prochaine.

Les cantons d'Argovie, d'Obwald, du Tessin, de Vaud, de Zoug, de Berne, de Nidwald, de Soleure et de Schwyz ont assaini entre 60 à 90% des tronçons. Six devraient avoir terminé les assainissements au plus tard en 2015. Tessin, Nidwald et Soleure n'ont pas indiqué de délai.

Valais et Jura révisent leur plan d'assainissement

Les données manquent pour le canton du Valais qui a annoncé devoir revoir son plan d'assainissement après la décision du Tribunal fédéral du 15 novembre 2012 sur les débits résiduels jugés insuffisants dans le cas de l'usine hydroélectrique grisonne Misoxer Kraftwerke AG. Jura va également revoir son plan d'assainissement. Les travaux d'assainissement seront vraisemblablement terminés fin 2014 pour le Valais et fin 2015 pour le canton du Jura.

Délais plus long pour les autres cantons

Parmi les cantons qui ont assaini moins de 60% des tronçons, Appenzell Rhodes-Extérieures a annoncé la fin des travaux pour 2014. Les autres cantons - Grisons, Thurgovie, Zurich, Fribourg et Lucerne - prévoient des délais jusqu'en 2018 ou 2020 ou ne précisent pas de date. Bâle-Ville qui a un tronçon à assainir n'a pas encore commencé les travaux.

Le canton de Neuchâtel n'a livré aucune donnée.

L'OFEV soutient les cantons dans l'assainissement des débits résiduels. Il s'informe régulièrement de l'avancée des travaux dans les cantons et publie les résultats. Une réalisation rapide des assainissements est aussi soutenue par le Conseil fédéral. Ceux-ci ont été pris en compte dans la Stratégie énergétique 2050 pour évaluer le potentiel de l'énergie hydraulique.

Adresse pour l'envoi de questions

Section Médias OFEV
Téléphone: +41 58 462 90 00
Courriel: medien@bafu.admin.ch