Le Conseil fédéral approuve le rapport d’activité et de gestion du conseil de l’IFSN

Berne, 26.06.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance d’aujourd’hui le rapport d’activité et de gestion 2012 du conseil de l’IFSN et a donné décharge à ce dernier. Parallèlement, il a adapté les indemnités des membres du conseil de l’IFSN compte tenu des exigences accrues.

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est un établissement indépendant de droit public subordonné à la surveillance du Conseil fédéral. En tant qu'organe stratégique et de surveillance interne, le conseil de l'IFSN définit notamment les objectifs de l'IFSN et soumet chaque année au Conseil fédéral un rapport d'activité et de gestion renseignant sur la surveillance, sur l'état de l'assurance qualité, sur la réalisation des objectifs stratégiques et sur l'état des installations nucléaires. Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance d'aujourd'hui le rapport d'activité et de gestion 2012 et a donné décharge au conseil de l'IFSN. Il a ainsi suivi les recommandations de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) qui a rendu une prise de position indépendante pour les parties du rapport qui concernent la surveillance des installations nucléaires.

De l'avis du conseil de l'IFSN, l'exercice 2012 aura été caractérisé par les défis qui incombent à la surveillance des installations nucléaires suisses, suite à l'accident de Fukushima et à la décision du Conseil fédéral et du Parlement de sortir du nucléaire. Outre le traitement des nouvelles questions de sécurité, il s'agit de développer les connaissances dans la perspective de la poursuite de l'exploitation, de l'arrêt et du démantèlement des installations existantes; les relations publiques doivent être également intensifiées.

L'approche stratégique de ces défis exige des membres du conseil de l'IFSN qu'ils s'impliquent encore plus et de manière durable. C'est la raison pour laquelle, le Conseil fédéral a adapté lors de la séance d'aujourd'hui les indemnités des membres du conseil de l'IFSN, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, compte tenu de leurs charges de travail effectives.

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