Développement territorial: la Confédération encourage l’innovation et l’inventivité
Ittigen, 31.10.2013 - Comment faire bon usage du sol, une ressource qui ne se renouvelle pas, compte tenu des sollicitations toujours plus nombreuses auxquelles il est soumis? Le développement de notre pays dépend de la qualité des réponses apportées. Pour cela, outre les outils éprouvés, le développement territorial a également besoin de nouvelles idées et de nouveaux modèles de collaboration. Dès l’année prochaine, la Confédération va donc à nouveau soutenir des projets-modèles pour un développement territorial durable qui permettront aux communes, villes, agglomérations, régions et cantons de tester des approches innovatrices. Ces différentes entités ont jusqu’au 28 février 2014 pour déposer leurs projets à la Confédération.
Les défis actuels et futurs posés au développement territorial sont étroitement liés à des questions de nature économique et écologique mais aussi en lien avec la santé publique ou le logement. Pour y répondre, de nouvelles approches s’avèrent nécessaires en sus des outils qui ont fait leurs preuves. Depuis 2002, la Confédération encourage, via les «Projets-modèles pour un développement territorial durable», des approches innovatrices et les mesures émanant des communes, villes, agglomérations, régions et cantons qui visent un développement et une utilisation du territoire s’inscrivant davantage dans la durabilité. Suite aux expériences et aux réactions positives de ces dernières années, la Confédération veut maintenant encourager d’autres projets-modèles.
Oser la nouveauté
La Confédération a défini cinq domaines prioritaires pour la nouvelle, troisième, génération de projets-modèles qui porte sur la période de 2014 à 2018 (cf. encadré), l’accent étant mis sur le volet thématique mais également sur la collaboration intersectorielle, intercantonale et intercommunale. L’absence de cloisonnement qui caractérisait jusqu’ici les projets-modèles sera conservée dans cette nouvelle phase. Les projets-modèles sont en quelque sorte des laboratoires servant à collecter des expériences et à promouvoir des processus d’apprentissage dans les domaines de la politique, de l’administration, de la société et de l’économie.
La Confédération participe financièrement aux projets sélectionnés à hauteur de 50 % au plus, avec un plafond de 200 000 francs par projet. En outre elle veille à ce que les expériences échangées ainsi que les connaissances acquises soient collectées et bénéficient à des projets ne relevant pas des projets-modèles.
Désormais, huit offices fédéraux s’engagent dans le programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable». L’intérêt d’une telle collaboration étant que ces offices dans leur rôle d’organismes responsables des projets-modèles réussissent à partager leurs expériences et réseaux. Outre l’Office fédéral du développement territorial (ARE) qui en assure la conduite, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’Office fédéral du logement (OFL), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Office fédéral du sport (OFSPO) participent à l’expérience.
Délai de dépôt des candidatures: 28 février 2014
L’appel d’offres concernant les «Projets-modèles pour un développement territorial durable» 2014-2018 débute le 31 octobre 2013 et durera jusqu’au 28 février 2014. Toutes les informations sont accessibles sous www.projetsmodeles.ch.
Projets-modèles pour un développement territorial durable
Avec cet outil, la Confédération soutient des projets d’acteurs locaux, régionaux et cantonaux qui élaborent de nouvelles approches pour mettre en œuvre un développement territorial durable, avec pour objectif que finalement ces expériences profitent à un large cercle d’autres intervenants. Les projets-modèles doivent aussi fournir des informations pour adapter et développer les politiques à incidences spatiales de la Confédération. A partir de 2014 la Confédération soutiendra des projets-modèles dans les domaines prioritaires suivants:
- Mettre en pratique l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti
- Aménager les espaces non construits dans les agglomérations
- Créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins
- Promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels
- Utiliser et valoriser durablement les ressources naturelles
Adresse pour l'envoi de questions
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Office fédéral du développement territorial
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