Le marché de l’électricité commence à jouer
Berne, 25.11.2013 - De plus en plus de consommateurs finaux disposant du droit de libre accès au réseau changent de fournisseur d’électricité. Par rapport à cette année, en 2014 le taux va doubler. La part des consommateurs finaux qui seront alors sur le marché libre atteindra 27%. Cela correspond à 47% de la quantité d’électricité. La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a présenté aujourd’hui, dans le cadre du Forum ElCom, les nouveaux chiffres sur les taux de changement. De son côté, la conseillère fédérale Doris Leuthard a exposé les défis posés par la stratégie énergétique 2050 tout en insistant sur la nécessité d’un bon fonctionnement du réseau.
Depuis 2009, seuls les grands consommateurs avec une consommation annuelle supérieure à 100 MWh ont le droit de choisir leur fournisseur et d'acheter leur électricité sur le marché libre. Dans les deux premières années depuis l'ouverture du marché, peu de grands consommateurs ont profité de la libéralisation partielle, étant donné que l'électricité sur le marché libre était alors plus chère que celle de l'approvisionnement de base. Le marché a cependant commencé à jouer cette année déjà, les prix du marché devenant beaucoup plus avantageux. Pour 2014, on constate un net élan supplémentaire vers le marché. Les consommateurs finaux avaient jusqu'à fin octobre pour choisir entre le service universel de l'approvisionnement de base et le marché. L'ElCom a mené une enquête auprès des quelque 80 plus grands gestionnaires de réseau de distribution, dont elle a présenté aujourd'hui les résultats lors du Forum ElCom, qui a eu lieu au Musée suisse des transports de Lucerne. En 2014, 27% des consommateurs finaux disposant du droit de libre accès au réseau seront effectivement sur le marché libre, ce qui correspond à 47% de la quantité d'électricité pouvant être négociée librement sur le marché. Par rapport à 2013, les deux valeurs ont pratiquement doublées.
Développement du réseau et tournant énergétique au centre du Forum ElCom
Le Forum ElCom, qui a eu lieu pour la quatrième fois, est désormais devenu l'une des principales manifestations pour le secteur suisse de l'électricité. Plus de 350 intéressés ont participé à l'édition de cette année. Le Forum s'est concentré sur le développement du réseau dans le cadre du tournant énergétique. La conseillère fédérale Doris Leuthard a exposé les défis de la stratégie énergétique 2050, tout en insistant sur la nécessité d'un bon fonctionnement du réseau électrique. Jochen Homann, président de la Bundesnetzagentur, l'autorité de régulation allemande, a présenté le plan de développement du réseau électrique en Allemagne et en Europe. D'autres orateurs de premier plan ont traité des défis attendus respectivement dans la perspective du réseau de distribution, de celui de transport et du point de vue du régulateur. Deux présentations ont été dédiées à la thématique des compteurs et réseaux intelligents, soit le «smart metering» et le «smart grid».
Le prochain Forum ElCom aura lieu le 14 novembre 2014 à Bienne.
Taux de changement vers d'autres fournisseurs d'électricité
L'ElCom a mené une enquête auprès des quelque 80 plus grands gestionnaires de réseau de distribution pour les années 2011 à 2014.
Les grands gestionnaires du réseau concernés représentent 3,6 millions de consommateurs finaux avec une consommation totale de 41 TWh. Environ 80% du marché global (environ 53 TWh sans transport public) sont ainsi couverts.
Selon l'enquête de l'ElCom et pour les plus grands gestionnaires de réseau, ce sont 27'000 consommateurs finaux avec une consommation annuelle supérieure à 100 MWh qui ont le droit au libre accès au réseau (par exemple une grande boulangerie). Bien que seul 1% des consommateurs finaux ait le droit d'entrer sur le marché libre, leur consommation d'électricité représente la moitié de la quantité totale de courant. La quantité globale d'électricité négociable sur le marché correspond à environ la moitié de l'électricité totale soutirée.
L'ElCom
La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) est l'autorité nationale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité. L'ElCom est indépendante. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.
Elle contrôle les prix de l'électricité et peut ordonner des baisses ou interdire des hausses. Elle statue par ailleurs en tant qu'autorité judiciaire en cas de litiges concernant l'accès au réseau ou la rétribution à prix coûtant du courant d'origine renouvelable injecté dans le réseau. Elle surveille enfin la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité et règle les questions liées au transport et au commerce international d'électricité.
Les sept membres de l'ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils sont indépendants par rapport à la branche de l'électricité. L'ElCom est présidée par l'ancien conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter. A Berne, un secrétariat technique de 35 personnes dirigé par Renato Tami, avocat, apporte son soutien à l'ElCom.
Adresse pour l'envoi de questions
Carlo Schmid-Sutter, Président, tél. 079 311 45 11
Renato Tami, Directeur, tél. 079 763 87 28
Commission fédérale de l’électricité ElCom
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