Nouveau concept de stationnement de l’armée
Berne, 26.11.2013 - Selon le concept de stationnement approuvé par le Conseil fédéral, l’armée devra renoncer à un tiers de son parc immobilier. Le cadre est déterminé par les valeurs de références que le Parlement a adoptées le 29 septembre 2011. Compte tenu des critères militaires et économiques et d’une présence de l’armée dans les régions, le projet élaboré permet de respecter au mieux toutes les conditions fixées.
Le 29 septembre 2011, les Chambres fédérales ont fixé par arrêté fédéral l'effectif réglementaire de l'armée (100 000 militaires) et le plafond des dépenses (5 milliards de francs par année). Le Conseil fédéral a confirmé ces valeurs (5 milliards de francs dès 2016). Afin de respecter ces critères et de garder suffisamment de ressources pour les investissements et le fonctionnement de l'armée, des économies considérables s'imposent. Le secteur de l'immobilier sera tout particulièrement touché, puisqu'il permet une réduction importante des frais annuels d'exploitation et de maintenance. Le parc immobilier doit donc être réduit de plus d'un tiers.
Le choix des emplacements maintenus a été guidé par des considérations militaires, mais aussi économiques. Les conséquences régionales ont été prises en compte. La priorité a été donnée aux sites requis pour un engagement conforme à la doctrine et à ceux qui s'imposent pour des raisons d'instruction. Le projet a bien sûr examiné les frais de location, le coût de la maintenance, la nécessité de rénover et d'assainir. Il a également tenu compte des immissions fréquemment imputables à l'activité de l'armée. En dépit des coupes budgétaires, le DDPS est parvenu à mettre en œuvre les directives et a trouver un équilibre entre les régions. Les autorités cantonales concernées ont été étroitement associées à l'élaboration des solutions.
Le concept de stationnement prévoit de renoncer à un grand nombre d'installations souterraines classifiées, dans toute la Suisse. Cette suppression fait l'objet d'un autre message soumis au Parlement en parallèle à la modification de la loi sur l'armée. En outre, l'armée renoncera aux bases aériennes de Sion, Buochs et Dübendorf. Il faut préciser que sur ces deux dernières, l'activité militaire a déjà été réduite (sleeping bases), et que Dübendorf sera partiellement maintenue en tant que base pour hélicoptères. Par ailleurs, l'armée renoncera aux places d'armes de Fribourg, Genève, Moudon, Lyss et St-Maurice, de même qu'aux cantonnements et places de tir du Glaubenberg, de Brigels et de Gluringen.
La mise en œuvre du concept de stationnement permettra ainsi d'achever des processus de fermeture déjà commencés dans des réformes précédentes.
Répercussions sur les emplois
Le concept de stationnement a une influence directe sur environ 300 emplois. Comme sa concrétisation prendra plusieurs années, il est possible de tabler sur une réduction des postes par le biais de la fluctuation naturelle. Pour certains postes, le lieu de travail sera déplacé.
Prochaines étapes
Les cantons donneront leur avis sur le concept d'ici fin janvier 2014. Ensuite, le concept sera adapté dans la mesure du possible. La version définitive sera soumise au Conseil fédéral en même temps que le message sur la modification des bases légales en lien direct avec le développement de l'armée.
Le concept de stationnement vous est présenté en détail sur le site du DDPS dès 12h00.
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Renato Kalbermatten
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Auteur
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