Assurance obligatoire pour les enseignants et les chercheurs étrangers

Berne, 29.11.2013 - Dès janvier 2014, les enseignants et les chercheurs étrangers devront conclure une assurance obligatoire des soins. Le Conseil fédéral a décidé qu'ils ne pourraient en principe plus être exemptés de l'obligation de s’assurer. Par ailleurs, entre la 13e semaine de grossesse et la 8e semaine qui suit l'accouchement, les femmes ne devront plus financer les prestations médicales en lien avec leur grossesse.

Dès le 1er janvier 2014, les enseignants et les chercheurs étrangers domiciliés en Suisse devront en principe conclure une assurance obligatoire des soins telle que visée par la loi sur l’assurance-maladie. Le Conseil fédéral entend ainsi renforcer le principe de solidarité dans ce domaine. Jusqu'à présent, les cantons pouvaient exempter de l'obligation de s'assurer les enseignants et les chercheurs étrangers ainsi que leur famille durant six ans au maximum. Ceux-ci devaient toutefois prouver qu'ils étaient assurés en cas de maladie.

Par ailleurs, une nouvelle réglementation relative à la participation aux coûts en cas de maternité (franchise, quote-part, frais hospitaliers) entrera en vigueur dès mars 2014 : entre la 13e semaine de grossesse et la 8e semaine qui suit l'accouchement, les femmes ne devront en principe plus participer aux coûts des prestations médicales générales. Cette modification de la loi sur l'assurance-maladie, qui fait suite à une décision du Parlement de juin 2013, entrera en vigueur le 1er mars 2014. A l'heure actuelle, les femmes ne participent pas aux coûts si leur grossesse se déroule normalement. Ce n'est toutefois pas le cas en cas de complications.

En outre, dès le 1er janvier 2014, les médecins pourront effectuer au total six analyses (p. ex., test de glucose pour les patientes souffrant de diabète, détection de streptocoques en cas de suspicion d'angine) lors de visites à domicile. Cette mesure permet de faciliter les diagnostics et les traitements. Jusqu'ici, l'assurance obligatoire des soins remboursait ces analyses uniquement si elles étaient effectuées dans un laboratoire de cabinet médical.

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