Entreprises militaires et de sécurité privées : cinq ans après l'adoption du Document de Montreux
Berne, 11.12.2013 - Le Document de Montreux, qui recommande aux Etats les bonnes pratiques en ce qui concerne les entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, fête ses cinq ans. De 17 en 2008, le nombre d’Etats signataires est passé à 49. Trois organisations internationales se sont également jointes à cette initiative: l’UE, l’OSCE et tout récemment l’OTAN. Réunis trois jours à Montreux, des représentants d'une soixantaine de pays, d'organisations internationales et de la société civile ainsi que des représentants d'entreprises de sécurité privées vont débattre des défis liés à cette thématique et des solutions à trouver.
La conférence baptisée « Montreux+5 » a été ouverte le mercredi 11 décembre 2013 par le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que par Christine Beerli, vice présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le Document de Montreux est le fruit d’une initiative conjointe lancée en 2006 par la Suisse et le CICR et qui a été déposée le 17 septembre 2008.
Ce Document rappelle les obligations juridiques pertinentes et énumère les bonnes pratiques pour les Etats en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés. Ces bonnes pratiques ont pour but d’aider les Etats à prendre les mesures nationales utiles pour s'acquitter de leurs obligations au regard du droit international.
L'adoption du Document de Montreux a été suivie par l’introduction du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC) en novembre 2010. Ce code définit des normes et des principes fondés sur les droits de l’homme et sur le droit international humanitaire, applicables aux entreprises de sécurité privées qui opèrent dans des environnements complexes. Il vise aussi à améliorer la responsabilisation dans ce secteur en instaurant un mécanisme de contrôle externe et indépendant.
L’OTAN aussi
L'année 2013 marque le cinquième anniversaire du Document de Montreux. Le nombre de signataires est passé de 17 Etats en 2008 à 49 Etats actuellement. Trois organisations adhèrent également au document : l’Union européenne (UE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’OTAN, qui s’est jointe officiellement à cette initiative le 6 décembre 2013.
Dans son discours d’ouverture de la conférence, M. Burkhalter a souligné que « les défis à relever impliquent que les Etats coopèrent étroitement, échangent leurs informations et se prêtent mutuellement assistance. La mise en place d’un dialogue régulier entre les Etats et les organisations internationales soutenant le Document de Montreux pourrait nous aider à faire pleinement respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme».
En collaboration avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), la Suisse et le CICR ont organisé la conférence Montreux+5, laquelle se terminera le 13 décembre 2013. La Suisse a besoin de partenaires pour pouvoir concrétiser son engagement en faveur de la paix et de la sécurité de manière efficace. C’est pourquoi elle coopère avec des pays qui partagent ses valeurs, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales ainsi qu’avec le milieu scientifique et le milieu des affaires.
La conférence de Montreux offre une excellente occasion aux Etats et aux organisations internationales d’évoquer ensemble leurs expériences en matière de réglementation des entreprises de sécurité privées, tout en identifiant les moyens de renforcer l’adhésion au Document de Montreux et d’en soutenir la mise en œuvre. Dans un premier temps, la conférence Montreux+5 identifiera les bonnes pratiques qui se sont avérées utiles et abordera les défis que pose la mise en œuvre, avant de discuter des modalités permettant d’établir un dialogue plus régulier entre les signataires du Document de Montreux.
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