Tous les débats du Parlement depuis 1891 sont désormais disponibles en ligne
Berne, 06.01.2014 - Il y a quelques années déjà, les Archives fédérales suisses ont, en collaboration avec les Services du Parlement, procédé à la numérisation de tous les procès-verbaux des débats des Chambres fédérales publiés de 1891 à 1995. Désormais, ce sont aussi les débats tenus entre 1921 et 1970 et n’ayant pas été publiés qui peuvent être consultés gratuitement en ligne sur le site www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch.
Lors de la création du Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale en 1891, la décision avait été prise, pour des raisons d’économie, de sténographier et d’imprimer uniquement les délibérations concernant les actes législatifs sujets au référendum. Ce n’est qu’à partir de 1921 que le Conseil national commence à transcrire les délibérations des chambres in extenso ; le Conseil des Etats en fait de même à partir de 1925. Toutefois, seuls les débats sur des actes législatifs sujets au référendum continuent alors d’être imprimés. Les autres textes sont mis au net à la machine à écrire et archivés au sein de l’administration. Cette situation peu satisfaisante s’est maintenue durant près d’un demi-siècle ; ce n’est que depuis 1971 que l’ensemble des délibérations retranscrites par le Bulletin officiel sont disponibles en version imprimée (et aujourd’hui bien évidemment aussi sous forme numérique : http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/index.htm).
Une lacune est aujourd’hui comblée puisque les textes du Bulletin officiel de 1921 à 1970 qui n’étaient pas disponibles en version imprimée ont également pu être numérisés. Une grande partie des débats consignés dans ces documents portent sur des interventions parlementaires, dont le lien avec le présent et la valeur historique sont souvent plus importants que ceux de certains débats, disponibles en version imprimée, portant sur des projets de lois.
Désormais, le Résumé des délibérations de l’Assemblée fédérale peut lui aussi être consulté sous forme numérique. Le Résumé (dont la partie portant sur la période allant de 1848 à 1891 est encore appelée « Répertoire ») constitue un instrument de recherche indispensable pour les premières années du Parlement fédéral surtout. La totalité des éditions publiées entre 1848 et 1995 sont maintenant accessibles en version numérisée ; il est aujourd’hui possible d’effectuer une recherche plein texte dans le Résumé également.
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Auteur
Archives fédérales suisses
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