Audition concernant la révision de l'ordonnance sur les liquidités

(Dernière modification 17.01.2014)

Berne, 17.01.2014 - Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd'hui l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les liquidités (OLiq). Les normes quantitatives concernant la dotation en liquidités conformes à Bâle III, qui ont été fixées définitivement en janvier de l'année dernière, seront transposées dans le droit suisse au moyen de l'ordonnance. L'audition se terminera le 28 mars 2014.

Les banques doivent disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour respecter leurs obligations de paiement, même en cas de crises graves. Afin de garantir le respect de ce principe, l'OLiq en vigueur depuis le 1er janvier 2013 définit des exigences en matière de gestion et de calcul des liquidités. Les directives suisses en matière de dotation en liquidités ont ainsi été adaptées aux normes internationales adoptées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle). En ce qui concerne les exigences quantitatives applicables aux liquidités, les dispositions de l'ordonnance sur les banques ont dû être reprises à titre transitoire dans l'OLiq, étant donné que les normes de Bâle III faisaient encore l'objet d'une révision.

En janvier 2013, le Comité de Bâle a publié les directives définitives concernant le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR). Ce ratio définit les liquidités que les banques doivent détenir pour faire face à une éventuelle détérioration inopinée de la situation pouvant affecter les liquidités. Ces dernières ne peuvent consister qu'en actifs liquides de haute qualité (High Quality Liquid Assets, HQLA) pouvant être vendus dans les plus brefs délais et sans importante perte de valeur en cas de crise de liquidités.

A partir de 2015, les dispositions relatives au ratio de liquidité à court terme s'appliqueront à toutes les banques. Selon le calendrier établi par le Comité de Bâle, les exigences à l'égard de ce ratio ne devront cependant pas être satisfaites intégralement dès le 1er janvier 2015. Il est prévu de commencer avec un taux de conformité de 60 % qui sera ensuite relevé par étapes pour atteindre 100 % au début de 2019. Les banques d'importance systémique devront déjà satisfaire intégralement aux exigences relatives au ratio de liquidité à court terme dès le 1er janvier 2015.

Le ratio structurel de stabilité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR), qui fait également partie des normes minimales de Bâle III, sera vraisemblablement révisé d'ici à la mi-2016. Ce ratio sera ensuite repris de la même manière dans le droit suisse.


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