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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Le Conseil fédéral adopte quatre nouvelles ordonnances sur l’énergie nucléaire
Berne, 09.06.2006 - Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé la mise en vigueur de quatre ordonnances sur l’énergie nucléaire. Ces ordonnances règlent les exigences minimales en matière de qualification et de formation du personnel des installations nucléaires, les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, l’équipement et l’armement des équipes de surveillance ainsi que les exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les composants sous pression dans les installations nucléaires. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2006.
Les Chambres fédérales ont adopté le 21 mars 2003 la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire (LENu), qui est entrée en vigueur le 1er février 2005 en même temps que sa principale ordonnance d’application, l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Celle-ci comporte une part très importante des dispositions d’exécution de la loi. Les ordonnances adoptées aujourd'hui régissent quatre thèmes spécifiques. Les projets ont été soumis aux milieux intéressés au cours du second semestre 2005 et ont été remaniés en tenant compte, dans la mesure du possible, des remarques recueillies.
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Marianne Zünd, responsable de la communication (OFEN), 031 322 56 75 / 079 763 86 11Auteur:
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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