Les mesures adoptées par le Conseil fédéral composent le second volet du plan d’action contre les poussières fines lancé par le président de la Confédération Moritz Leuenberger en janvier 2006. Elles relèvent de plusieurs départements et devaient  donc être approuvées par le Conseil fédéral. Les mesures approuvées aujourd’hui visent exclusivement à réduire les émissions de suies de diesel, des poussières fines très petites, particulièrement dangereuses pour la santé car cancérogènes. La législation environnementale suisse ne prévoit pas de valeur limite d’immission pour les polluants cancérogènes car ils ont des effets néfastes même à des concentrations très faibles. Elle demande de réduire le plus possible cette pollution. Environ 3500 tonnes de suies de diesel ont été émises en 2005 en Suisse.

Les mesures approuvées par le Conseil fédéral sont:

1. La Confédération va notifier à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), à l’Association européenne de libre-échange (AELE) et à l’Union européenne (UE) l’introduction anticipée de la future norme européenne EURO 5 sur les suies pour les véhicules légers. Cette norme équivaut à une obligation d’équiper toutes les voitures de tourisme, tous les minibus et tous les véhicules de livraison diesel jusqu’à 3,5 tonnes importés neufs dès 2007 en Suisse puisqu’à l’heure actuelle il n’existe pas d’autre alternative technique pour respecter cette norme. Le Conseil fédéral décidera définitivement de l’introduction de cette norme quand les résultats de la notification seront connus.  
   
2. Le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales sera réduit dès que possible pour les bus qui ne sont pas équipés de filtres. Ces entreprises toucheront toujours la même somme pour leurs bus diesel équipés de filtres à particules ou de systèmes équivalents. Pour les bus non équipés, seule la surtaxe sur les huiles minérales sera remboursée. Cette mesure sera mise en œuvre dès que possible.
   
3. Pour les nouveaux tracteurs diesel, la Confédération va notifier également à l’OMC à l’AELE et à l’UE l’introduction anticipée de la future norme européenne III B sur les suies. Cette valeur limite sera introduite dans l’UE vraisemblablement entre 2011 et 2013. Cette norme équivaut aussi à une obligation d’équiper les véhicules de filtres à particules. Selon les résultats de la notification, cette mesure pourrait entrer en vigueur en 2009. Des incitations financières seront étudiées pour l’équipement des anciens véhicules avec des filtres à particules.
   
4. Dès 2007, la Confédération n’achètera plus que des voitures, véhicules de livraison et camions diesel administratifs et militaires équipés de filtres, pour autant que ceux-ci soient disponibles sur le marché.
   
5. En vue de la prochaine augmentation de la redevance poids lourds liées aux prestations (RPLP) en 2008 et dans le cadre du Comité mixte de l'accord sur les transports terrestres, le Conseil fédéral s’est donné le mandat de négocier avec l’Union européenne le prélèvement d’une redevance moins élevée sur les poids lourds équipés de filtres à particules.
   

Les départements concernés (DFF, DFE, DDPS et DETEC) sont chargés des travaux de préparation pour la mise en œuvre. Ces nouvelles mesures complètent le premier volet du plan d’action composé par les mesures relevant du DETEC et visant à diminuer les poussières fines, les suies de diesel et les suies des chauffages à bois en particulier. L’ensemble de ces mesures (voir fiche d’information « Le plan d’action contre les poussières fines ») devrait permettre une réduction considérable des émissions de suies de diesel ces prochaines années, en particulier lors des périodes de smog hivernal.

Adresse pour l'envoi de questions:

M. André Simonazzi, porte-parole du DETEC, tél. 031 322 55 41
Pour les questions techniques :
Mme Elisabeth Maret, chargée de l’information, OFEV, 031 323 28 69

Auteur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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