Le tarif des douanes suisses est fondé sur la nomenclature internationale de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cette organisation internationale, dont le siège est à Bruxelles, compte plus de 120 Etats membres, dont toutes les nations industrialisées et la Suisse. La nomenclature, appelée Système harmonisé, est utilisée dans le cadre d'accords commerciaux et sert de répertoire des marchandises pour la douane, les transports internationaux, les statistiques, etc. Elle est régulièrement adaptée (normalement tous les 4 à 5 ans) en fonction des évolutions technologiques. Le droit international contraint les Etats membres à intégrer ces adaptations dans leur tarif douanier national.

La présente révision modernise principalement les chapitres concernant les ordinateurs, les imprimantes, les téléphones portables, l'électronique de divertissement et la technologie des semi-conducteurs (chapitres 84, 85 et 90), de sorte que le Système harmonisé soit mieux adapté aux normes en vigueur dans l'économie. Le classement tarifaire de ces biens est simplifié. La charge douanière reste inchangée. Par ailleurs, de nouveaux numéros sont créés pour certaines marchandises nocives pour l'environnement qui sont soumises à la Convention de Rotterdam. On peut prendre connaissance des modifications sur internet, à l'adresse www.ezv.admin.ch (Informations pour les entreprises, Tarif des douanes - t@res).

La douane suisse, en étroite collaboration avec les milieux économiques, a activement participé à cette révision. La prochaine révision est prévue pour 2012.

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Département fédéral des finances

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