Le Conseil fédéral arrête l’ordonnance portant sur la coopération internationale en matière de formation

Berne, 18.09.2015 - Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM). Un changement des conditions-cadres dans la législation sur les hautes écoles et la recherche ainsi que dans le domaine de la participation de la Suisse aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE imposait de remplacer l’ordonnance en vigueur jusqu’ici. L’OCIFM entrera en vigueur le 1er novembre 2015.

La nouvelle ordonnance vise à régler la forme de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et à fixer des procédures claires pour les soutiens de la Confédération. Intégrant au plan légal le changement des conditions-cadres, elle s'applique tant dans le cas d'une participation de la Suisse à Erasmus+ en tant que pays tiers que dans le cas de son association.

L'ordonnance englobe aussi des règles qui concernent l'octroi de bourses pour des études dans des instituts universitaires européens. Elle définit ensuite des mesures de renforcement et d'extension de la coopération internationale dans le domaine de la formation. Enfin, elle confirme les modalités actuelles relatives à l'octroi de contributions en faveur de la Maison suisse à la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) et à la sélection des étudiants et autres résidents de la Maison suisse.

Une audition avait été menée au printemps auprès de tous les milieux intéressés. L'ordonnance ne contient aucune mesure qui engendre un dépassement du cadre budgétaire prévu pour chaque activité. L'ordonnance actuelle relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris sera abrogée le 1er novembre 2015.


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Gaétan Lagger,
chef suppléant unité Projets internationaux en éducation SEFRI
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Conseil fédéral
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