La loi sur le CO2 prévoit que le Conseil fédéral introduise une taxe sur le CO2 (voir encadré) si toutes les mesures volontaires prises ne suffisent pas à atteindre les objectifs fixés.

L’Union Pétrolière propose de remplacer la taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants par un « centime climatique » qui serait prélevé par l’économie privée, à raison d’1 à 1,5 centime par litre de carburant, pour combler l’écart par rapport aux objectifs fixés dans la loi sur le CO2. Au cours de l’entretien avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, la délégation, qui comptait aussi des représentants des associations de transports routiers, a présenté les objectifs, les effets et la mise en œuvre du « centime climatique ». Les recettes  (quelque 70 à 100 millions de francs par an) que cette mesure rapporterait serviraient d’une part à acheter des certificats de CO2 à l’étranger, d’autre part à financer des mesures visant à réduire les émissions de CO2 en Suisse.

D’après le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2, il est possible d’atteindre une partie de l’objectif de réduction au moyen de certificats, donc de mesures prises à l’étranger.

Moritz Leuenberger a chargé l’OFEFP et l’OFEN de préparer, en collaboration avec les initiants, une convention sur le centime climatique. Il proposera au Conseil fédéral les deux variantes suivantes en vue de la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2 :

1. un centime climatique sur les carburants et une taxe CO2 sur les combustibles
2. une taxe CO2 sur les carburants et les combustibles.

Résultats nettement insuffisants pour les carburants

D’ici à 2010, la loi sur le CO2 prévoit de réduire de 8%, par rapport au niveau de 1990, les émissions de CO2 dues aux carburants, et de 15% les émissions de CO2 dues aux combusti-bles. Dans le cas des carburants, les efforts librement consentis jusqu’à présent, les effets du programme SuisseÉnergie et les réductions de CO2 obtenues dans d’autres politiques secto-rielles (RPLP, p. ex.) ne suffiront pas à atteindre l’objectif fixé.

Pour les combustibles, l’écart par rapport à l’objectif visé est nettement moindre, grâce aux ef-forts librement consentis par les milieux industriels ainsi qu’aux mesures prises par les cantons et au programme SuisseÉnergie. Un rapport d’experts présenté par Prognos en octobre 2002 estimait que les émissions de CO2 dues aux carburants manquaient l’objectif à raison de 2,4 millions de tonnes, alors que les émissions dues aux combustibles le manquaient de 0,9 million de tonnes. La mise à jour du rapport sera bientôt terminée. L’écart par rapport aux objectifs fixés dans la loi est resté le même.

Taxe sur le CO2

Les grandes lignes de la taxe sont fixées dans la loi sur le CO2:

• Le Conseil fédéral doit introduire la taxe s’il s’avère que les mesures prises, librement con-senties ou non, ne suffiront pas pour atteindre les objectifs.
• La taxe peut être introduite en 2004 au plus tôt.
• Le montant le plus élevé de la taxe serait de 210 francs par tonne de CO2, ce qui, dans le cas des carburants, reviendrait à prélever 50 centimes environ par litre d’essence.
• Les montants de la taxe doivent être approuvés par le Parlement.
• Les recettes seront redistribuées à parts égales à la population (par le biais d’une déduction des primes de caisse maladie) et aux milieux économiques (proportionnellement au salaire déterminant selon l’AVS).
• Les entreprises qui s’engagent à réduire leurs émissions sont exonérées de la taxe.
• En raison de la redistribution des recettes et de l’exonération des entreprises qui se sont engagées à réduire leurs émissions, la taxe sur le CO2 ne freine pas la croissance; bien au contraire, elle grève l’énergie tout en déchargeant le travail, et récompense l’utilisation éco-nome de l’énergie.

Certificats obtenus à l’étranger

Le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2 permettent de compléter les mesures de réduction prises dans le pays par des mesures prises à l’étranger.

Le Protocole de Kyoto parle dans ce contexte de mécanismes de flexibilité. Si la Suisse ou une entreprise établie en Suisse finance à l’étranger un projet visant à réduire les émissions de CO2, par exemple, l’investisseur se voit confirmer cette réduction sous forme d’un certificat. Ces cer-tificats ne peuvent être comptabilisés qu’en complément des mesures prises en Suisse même pour atteindre les objectifs de réduction.

Réchauffement climatique

Depuis l’ère préindustrielle, le climat a subi des modifications indéniables, tant à l’échelle régio-nale qu’à l’échelle du globe. C’est la concentration croissante de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui en est responsable. D’ici à la fin du XXIe siècle, on s’attend à ce que les tem-pératures augmentent en moyenne de 1,4 °C à 5,8 °C. Ce réchauffement climatique menace la nature et l’homme. La Suisse, dont l’écosystème montagnard est extrêmement sensible, en ressent directement les effets. Depuis le début du XXe siècle, les températures suisses ont augmenté de 1,4 °C en moyenne au nord des Alpes. La moyenne mondiale du réchauffement est de 0,6 °C.

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